Déblocage art 83
Résolu
Mattbon33
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 3 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2019
-
3 sept. 2018 à 12:42
gitane2229 - 3 sept. 2018 à 15:42
gitane2229 - 3 sept. 2018 à 15:42
A voir également:
- Déblocage article 83 rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
3 sept. 2018 à 15:02
Entre temps, j’ai fureté sur internet et j’ai appris que l’art 83 et le Madelin sont les deux seuls contrats retraite qui ne peuvent être rachetés partiellement. La loi de Finances 2018 a voulue donner cette possibilité mais a été immédiatement retoquée par le Conseil Constitutionnel. Ce sera donc un rachat total.
3 sept. 2018 à 15:42
Cdt