A voir également:
- Prime medaille du travail
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Quand est versée la prime médaille du travail ? - Accueil - Rémunération et paye
- Code du travail pdf - Guide
- Cerfa medaille du travail - Guide
- Prime à la casse - Accueil - Droits et formalités auto
4 réponses
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1631-m-daille-du-travail-conditions-prime-formalit-s/
"La remise de la médaille métallique est subordonnée à l'adresse d'une commande à l'Administration des Monnaies et Médailles dont les locaux sont situés au 11 quai Conti, 75006 Paris. Cette commande est réalisée après la publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements. "
cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1631-m-daille-du-travail-conditions-prime-formalit-s/
"La remise de la médaille métallique est subordonnée à l'adresse d'une commande à l'Administration des Monnaies et Médailles dont les locaux sont situés au 11 quai Conti, 75006 Paris. Cette commande est réalisée après la publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements. "
cdt
Cela dépend de votre employeur... certains la prennent en charge, d'autres pas !
C'est précisé ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10
"Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé."
Souvent, cela dépend aussi de votre ancienneté dans l'entreprise...
C'est précisé ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10
"Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé."
Souvent, cela dépend aussi de votre ancienneté dans l'entreprise...
La législation juridique et financière évolue en permanence...