Crédit d'impots type scellier

Résolu
FVR -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Le crédit d'impôt , type Scellier , sera-t-il inclus dans le prélèvement à la source?
Ou remboursé en une seule fois en octobre ?

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Ca depend des cas.

    Cas general : ce n'est pas inclus dans le taux de prelevement.
    Vous faites votre declaration au printemps de l'année suivante puis percevez votre reduction en septembre.

    Exception :
    Vous etes non imposable grace aux reductions d'impots.
    Votre taux sera de 0 % si les 2 cpnditions suivantes sont remplies :
    - ne pas avoir été imposable les 2 precedentes annees.
    - avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000€ par part.

    https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-source-et-credits-dimpot-comment-ca-marche
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