Crédit d'impots type scellier

Résolu
FVR - 3 sept. 2018 à 07:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 sept. 2018 à 08:31
Le crédit d'impôt , type Scellier , sera-t-il inclus dans le prélèvement à la source?
Ou remboursé en une seule fois en octobre ?
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
3 sept. 2018 à 08:31
Bonjour

Ca depend des cas.

Cas general : ce n'est pas inclus dans le taux de prelevement.
Vous faites votre declaration au printemps de l'année suivante puis percevez votre reduction en septembre.

Exception :
Vous etes non imposable grace aux reductions d'impots.
Votre taux sera de 0 % si les 2 cpnditions suivantes sont remplies :
- ne pas avoir été imposable les 2 precedentes annees.
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000€ par part.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-source-et-credits-dimpot-comment-ca-marche
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