Vente en indivision
Catijuli
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Catijuli Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour a tous,
Je viens d'heriter avec mon frère de la maison de mon père. Mon frère avait aidé mon père à acheter la maison à hauteur de 25 %. Nous avons tous les deux complètement oublié que ma belle soeur était partie prenante à l'acte, car mariée sous le regime de la communauté reduite aux aquais ce qui la rend de ce fait propriétaire d' un huitième de la maison.
Nous avons signé, mon frère et moi, un mandat simple de vente avec une agence. L'agence ne nous a demandé aucun documents à la signature du mandat, bien qu'il soit écrit que nous devions communiquer rapidement l'acte de propriété et divers documents. Nous avons signé électroniquement, malheureusement sans prendre le temps de lire les details du mandat. Durant les vacances l'agence nous a adressé une offre d'achat en dessous du prix du mandat en nous expliquant qu'il fallait se dépêcher de répondre. L'offre était adressée a mon frère et moi et nous l'avons accepté, toujours sans nous souvenir que ma belle soeur était également concernée. Ce n'est qu'après l'acceptation de cette offre que l'agence nous a demandé l'acte de propriété. Lorsque nous en avons parlé à notre notaire, elle nous a rappelé que nous étions trois propriétaires et que si nous pouvions signer un mandat sans elle, l'offre d'achat n'était pas valable sans son accord. Nous avons informé l'agence que nous ne donnerons pas suite à l'offre, le troisième indivisaire n'etant pas d'accord sur le prix etant donné que nous avons reçu une offre superieure de particulier à particulier. Nous avons accepté tous les trois cette autre offre, croyant que la précédente n'était pas valable un des indivisaires ne l'ayant pas acceptée. Notre notaire et celui de nos acquéreurs sont en train de rediger le compromis de vente.
Nous n'avons prevenu l'agence que par téléphone et par sms, sans donner les details de cette offre en dehors du prix (nom des acquereurs, nom du notaire...).
L'agence nous menace de nous poursuivre si nous ne donnons pas suite à la première offre et nous reclame les honoraires prevus. Ils nous disent que leur acquéreur souhaite également nous poursuivre pour rupture abusive. Pour finir, dans la.première offre il est inscrit qu'un compromis doit etre signé avant une certaine date et l'agence nous a envoyé une convocation hors délais.
Qu'en est il exactement, quee risquons nous et quelles.solutions avons nous ?
Nous sommes catastrophés de cette situation. Mille mercis pour votre aide précieuse.
Je viens d'heriter avec mon frère de la maison de mon père. Mon frère avait aidé mon père à acheter la maison à hauteur de 25 %. Nous avons tous les deux complètement oublié que ma belle soeur était partie prenante à l'acte, car mariée sous le regime de la communauté reduite aux aquais ce qui la rend de ce fait propriétaire d' un huitième de la maison.
Nous avons signé, mon frère et moi, un mandat simple de vente avec une agence. L'agence ne nous a demandé aucun documents à la signature du mandat, bien qu'il soit écrit que nous devions communiquer rapidement l'acte de propriété et divers documents. Nous avons signé électroniquement, malheureusement sans prendre le temps de lire les details du mandat. Durant les vacances l'agence nous a adressé une offre d'achat en dessous du prix du mandat en nous expliquant qu'il fallait se dépêcher de répondre. L'offre était adressée a mon frère et moi et nous l'avons accepté, toujours sans nous souvenir que ma belle soeur était également concernée. Ce n'est qu'après l'acceptation de cette offre que l'agence nous a demandé l'acte de propriété. Lorsque nous en avons parlé à notre notaire, elle nous a rappelé que nous étions trois propriétaires et que si nous pouvions signer un mandat sans elle, l'offre d'achat n'était pas valable sans son accord. Nous avons informé l'agence que nous ne donnerons pas suite à l'offre, le troisième indivisaire n'etant pas d'accord sur le prix etant donné que nous avons reçu une offre superieure de particulier à particulier. Nous avons accepté tous les trois cette autre offre, croyant que la précédente n'était pas valable un des indivisaires ne l'ayant pas acceptée. Notre notaire et celui de nos acquéreurs sont en train de rediger le compromis de vente.
Nous n'avons prevenu l'agence que par téléphone et par sms, sans donner les details de cette offre en dehors du prix (nom des acquereurs, nom du notaire...).
L'agence nous menace de nous poursuivre si nous ne donnons pas suite à la première offre et nous reclame les honoraires prevus. Ils nous disent que leur acquéreur souhaite également nous poursuivre pour rupture abusive. Pour finir, dans la.première offre il est inscrit qu'un compromis doit etre signé avant une certaine date et l'agence nous a envoyé une convocation hors délais.
Qu'en est il exactement, quee risquons nous et quelles.solutions avons nous ?
Nous sommes catastrophés de cette situation. Mille mercis pour votre aide précieuse.
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1 réponse
Bonjour
L' AI n' a pas fait son travail car il est de sa responsabilité en premier lieu de vérifier le titre de propriété ce qui est la moindre des choses, encore u n commercial!!!
la vente du bien n'est pas réalisée puisque l'un des trois indivisaires n' a pas donné son accord au mandat de vente.
Vous indiquez à l'AI qu'il demande à ces prétendus acquéreurs s'ils sont prêts à n'acquérir que les 2/3 du bien? et vous les laissez mariner en attendant la réponse.
L' AI n' a pas fait son travail car il est de sa responsabilité en premier lieu de vérifier le titre de propriété ce qui est la moindre des choses, encore u n commercial!!!
la vente du bien n'est pas réalisée puisque l'un des trois indivisaires n' a pas donné son accord au mandat de vente.
Vous indiquez à l'AI qu'il demande à ces prétendus acquéreurs s'ils sont prêts à n'acquérir que les 2/3 du bien? et vous les laissez mariner en attendant la réponse.
Un ennorme merci pour votre réponse.
Je ne suis ni juriste ni ds l'immobilier et l'AI nous met une ennorme pression.
Devons nous informer l'AI des détailles de la vente en cours comme précisé sur le mandat pour le faire definitivement tomber ?
Nous écrirons sur le forum la suite de notre galère...
Pouvez vous me confirmer la nullité de l'offre à cause de cette erreur ?
Ça demontre le manque de professionnalisme de cette AI.
Je vous tiendrai bien sûre informé de la suite de l'histoire.