Procédures licenciement
Laurachall
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2018
-
1 sept. 2018 à 11:45
Laurachall Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - 1 sept. 2018 à 12:46
Laurachall Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - 1 sept. 2018 à 12:46
A voir également:
- Procédures licenciement
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude ✓ - Forum licenciement
- Date d'engagement de la procédure de licenciement - Forum licenciement
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16361
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
8 813
1 sept. 2018 à 12:04
1 sept. 2018 à 12:04
Bonjour,
Seul un juge pourra déterminer avec précision le bassin.
A Paris 100km, vous changez de bassin, c'est certain. Par contre dans les autres départements cela peut varier en fonction de la présence de fleuves, vallées montagneuses ou de la voirie présente.
100km, cela commence à faire beaucoup (distance Nantes-Rennes). A voir avec conseillers près de chez vous, s'ils peuvent vous renseigner précisément sur les bassins locaux :
- conseil des prud'hommes
- conseiller du salarié
- maison des avocats
- inspection du travail
Par contre, leurs avis ne seront que les leurs, car en cas de litige seul l'avis du juge compte.
Ces bassins sont la clé de votre affaire : si le bassin est identique effectivement il s'agit d'une faute grave (sans préavis), sinon il s'agit d'un licenciement économique.
CB
SVP cette procédure de licenciement pour faute grave est elle légale ????
[...]
Nous ne savons absolument pas qu'elles sont les limites de ce bassin.
Seul un juge pourra déterminer avec précision le bassin.
A Paris 100km, vous changez de bassin, c'est certain. Par contre dans les autres départements cela peut varier en fonction de la présence de fleuves, vallées montagneuses ou de la voirie présente.
100km, cela commence à faire beaucoup (distance Nantes-Rennes). A voir avec conseillers près de chez vous, s'ils peuvent vous renseigner précisément sur les bassins locaux :
- conseil des prud'hommes
- conseiller du salarié
- maison des avocats
- inspection du travail
Par contre, leurs avis ne seront que les leurs, car en cas de litige seul l'avis du juge compte.
Ces bassins sont la clé de votre affaire : si le bassin est identique effectivement il s'agit d'une faute grave (sans préavis), sinon il s'agit d'un licenciement économique.
CB
1 sept. 2018 à 12:18
On ma conseillé de demander auprès de l'employeur la liste de la zone d'emploi de l'Insee. Après avoir regardé de mon côté, effectivement les mutations proposées ne rentrent pas dans cette zone.
Un grand merci à vous
1 sept. 2018 à 12:25
Après comme je l'ai écrit c'est à vous de voir. Si vous estimez que les pièces (insee) sont suffisantes, pourquoi pas tenter quelque chose.
Par contre pour nuancer les propos, il faut savoir que :
- le juriste ira forcément dans votre sens : vous êtes son client et vous lui donnez du travail, que vous gagnez ou que vous perdiez, lui il sera payé...
- l'inspection du travail ne sont pas toujours les mieux lotis : vu les absurdités que certains sortent à des internautes sur le forum, on peut parfois en avoir froid dans le dos...
- pour l'insee, je n'ai pas suffisamment de recul pour savoir ce qu'il en ait.
C'est vraiment subjectif.
CB
1 sept. 2018 à 12:46
La juriste qui m'a conseillé est une connaissance et n'a pas d'intérêt propre à répondre dans mon sens ou non (elle est la juriste de la société de mon Papa !).
Effectivement, je vous rejoins quant aux différentes réponses de l'inspection du travail ! La personne à été très agréable, mais à référé notre situation à celle de son fils qui a vécu la même chose ! Un mois pour un rdv, l'entretien à duré 5 minutes montre en main ! Et surtout sans plus de réponse.
L'enseigne fait force par sa notoriété (elle est TRES connue), nous sommes donc avec la crainte de saisir les prud'hommes...
Merci