Procédures licenciement

Laurachall Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - 1 sept. 2018 à 11:45
Laurachall Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - 1 sept. 2018 à 12:46
Bonjour,
Vous êtes notre dernier espoir, quant à une éventuelle aide vis à vis de notre situation !
Mon conjoint travaille depuis 3 ans dans une grande entreprise de prêt à porter. Les employés ont appris sa fermeture pour non renouvellement de bail commercial il y a maintenant quelques mois. Jusqu'ici la boutique devait fermer le 26 septembre, comme indiquée sur la lettre recommandée qu'il a reçu.
Je vais tenter de résumer le plus possible tellement les anecdotes liées à la procédures de licenciement sont nombreuses.
Pour commencer, le licenciement serait pour faute grave (et donc non économique) puisque sur son contrat figure qu'il "pourra être amené à être muté dans l'intérêt de l'entreprise de façon temporaire ou définitive dans le même bassin géographique". Nous ne savons absolument pas qu'elles sont les limites de ce bassin. Les 2 offres de reclassement proposées sont à presque 100 kms de notre domicile. Il les a donc refusées.
En début de procédure, l'employeur a exigé de répondre à un "tableau" avec les choix de mutation de chaque employé, via un mail reçu un matin demandant une réponse pour le soir même. (Mon conjoint à refusé d'y repondre)
Dernière chose en date (Je résume le plus possible dans l'espoir d'être lue !), la fermeture de la boutique au publique est finalement avancée d'une semaine, les employés seront donc envoyés un peu partout pour leur dernière semaine de travail.
SVP cette procédure de licenciement pour faute grave est elle légale ????
Merci à vous, dans l'attente d'une réponse qui nous serait tellement précieuse!
Laura

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
1 sept. 2018 à 12:04
Bonjour,

SVP cette procédure de licenciement pour faute grave est elle légale ???? 
[...]
Nous ne savons absolument pas qu'elles sont les limites de ce bassin.


Seul un juge pourra déterminer avec précision le bassin.
A Paris 100km, vous changez de bassin, c'est certain. Par contre dans les autres départements cela peut varier en fonction de la présence de fleuves, vallées montagneuses ou de la voirie présente.

100km, cela commence à faire beaucoup (distance Nantes-Rennes). A voir avec conseillers près de chez vous, s'ils peuvent vous renseigner précisément sur les bassins locaux :
- conseil des prud'hommes
- conseiller du salarié
- maison des avocats
- inspection du travail
Par contre, leurs avis ne seront que les leurs, car en cas de litige seul l'avis du juge compte.

Ces bassins sont la clé de votre affaire : si le bassin est identique effectivement il s'agit d'une faute grave (sans préavis), sinon il s'agit d'un licenciement économique.

CB
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Laurachall Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
1 sept. 2018 à 12:18
Merci pour votre réponse. Nous avons pu contacter une juriste du travail qui nous a conseillé de nous rapprocher de l'inspection du travail puisque selon elle le bassin géographique n'était pas respecté. La personne de l'inspection du travail nous a elle, affirmé le contraire...
On ma conseillé de demander auprès de l'employeur la liste de la zone d'emploi de l'Insee. Après avoir regardé de mon côté, effectivement les mutations proposées ne rentrent pas dans cette zone.
Un grand merci à vous
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hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
1 sept. 2018 à 12:25
Donc, je n'ai fait que répéter ce que vous avez déjà fait...
Après comme je l'ai écrit c'est à vous de voir. Si vous estimez que les pièces (insee) sont suffisantes, pourquoi pas tenter quelque chose.

Par contre pour nuancer les propos, il faut savoir que :
- le juriste ira forcément dans votre sens : vous êtes son client et vous lui donnez du travail, que vous gagnez ou que vous perdiez, lui il sera payé...
- l'inspection du travail ne sont pas toujours les mieux lotis : vu les absurdités que certains sortent à des internautes sur le forum, on peut parfois en avoir froid dans le dos...
- pour l'insee, je n'ai pas suffisamment de recul pour savoir ce qu'il en ait.

C'est vraiment subjectif.

CB
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Laurachall Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
1 sept. 2018 à 12:46
Oui, pardon j'ai voulu résumer au maximum ma situation dans l'espoir d'être au moins lu !
La juriste qui m'a conseillé est une connaissance et n'a pas d'intérêt propre à répondre dans mon sens ou non (elle est la juriste de la société de mon Papa !).
Effectivement, je vous rejoins quant aux différentes réponses de l'inspection du travail ! La personne à été très agréable, mais à référé notre situation à celle de son fils qui a vécu la même chose ! Un mois pour un rdv, l'entretien à duré 5 minutes montre en main ! Et surtout sans plus de réponse.
L'enseigne fait force par sa notoriété (elle est TRES connue), nous sommes donc avec la crainte de saisir les prud'hommes...
Merci
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