Plafond 50€ [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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- 1 sept. 2018 à 19:38
Bonjour,
Bonjour
Je voudrais savoir si il est exact que les retenues de la sécurité sociale ne doivent pas excéder 50€ par mois ?
Merci d'avance
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4 réponses

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Merci
Bonjour,
Non c'est 50 euros sur une année.
Commenter la réponse de anemonedemer
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Merci
Bonjour
Désolée j'ai buggué
Je voulais bien dire par an

Par contre la sécurité sociale à déjà dépassé les 50€ pour moi que dois je faire ?
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Merci
bonjour,

ATTENTION : il existe aussi un plafond par jour et par an : impossible de payer plus de 50 € pour la franchise, mais également de 50 € pour la participation forfaitaire.
Ce qui vous fait un plafond à 100 euros qui est le montant maximum que vous puissiez payer en une année.

Concernant les retenues sur les actes médicaux, il existe donc deux plafonds distincts de 50 € annuels.
Depuis le 01/01/2005 : un premier plafond de 50 € maximum de participation forfaitaire par année et par bénéficiaire. Cette participation est prélevée sur chaque acte exécuté par :
• un médecin généraliste ou spécialiste
• un laboratoire
• un centre de santé
Cette participation peut atteindre 4 € maximum par jour si, au cours de la même journée, plusieurs actes (4 ou plus) sont effectués par un même professionnel. Elle peut atteindre 9 € maximum par jour si plusieurs professionnels de santés ont été consultés.

Depuis le 1er janvier 2008 : s'ajoute un second plafond de 50 € maximum de franchise médicale par année et par bénéficiaire.
Cette franchise s' applique sur :
• les médicaments (0.50 € par boîte). Aucun plafond journalier n' est prévu.
• les soins paramédicaux ( 0.50 € par acte). Avec un plafond journalier de 2 €.
• les transports ( 2 € par transport). Avec un plafond journalier de 8 €.

Ces deux types de franchises s'appliquent auprès de tous les régimes d'assurance maladie français (CPAM, MSA...) et que les assurés en ALD sont également concernés.

Quand l'avance des frais est assuré par le professionnel de santé - ce qui est plus courant pour un assuré en ALD - les franchises ne peuvent être récupérées directement et sont "mises de côté" pour être récupérées lors du prochain remboursement en votre faveur.
Par exemple si vous vous rendez en pharmacie et que vous prenez 7 boites de médicaments, sans avance de frais de votre part, les 3,5 € de franchises (0,50 € x 7) ne sont pas récupérées. Si vous payez ensuite une consultation remboursée au taux de 100% (ALD) il vous sera récupéré 1€ de participation (pour la consultation) + les 3,5 € de franchise pour un remboursement final de 18,50 €.


https://www.gralon.net/articles/sante-et-beaute/etablissement/article-les-remboursements-medicaux---participation-forfaitaire-et-franchise-medicale-2590.htm

https://www.allodocteurs.fr/se-soigner/droits-et-demarches/franchise-medicale-participation-forfaitaire-comment-ca-marche_22198.html

Cdt.
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Merci
Merci beaucoup beaucoup c'est parfaitement clair et très détaillé

Merci infiniment de votre aide je comprends mieux.
djivi38
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20 août 2019
5482 -
avec plaisir :-))
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