Destination d'un bien ?
Résolu
Sekkei
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 8 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2018
-
30 août 2018 à 17:22
Sekkei Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018 - 31 août 2018 à 16:40
Sekkei Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018 - 31 août 2018 à 16:40
A voir également:
- Destination d'un bien ?
- Bien indivis - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
- Lettre de leguer un bien - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
31 août 2018 à 14:50
31 août 2018 à 14:50
Bonjour,
Vous parlez d'un règlement de copropriété (RC) qui n'a pas été mis à jour. Il y a donc forcément une modification à faire, ne serait-ce que sur les tantièmes. Les quote-part de charges doivent être recalculées !
Le reste est semble-t-il en règle.
Faites inscrire dans le compromis votre demande de régularisation du RC vis-à-vis de la copropriété et la remise des déclarations fiscales (H1) et d'urbanisme (DP ou PC) de cette habitation comme préalable à l'acte authentique.
Avez-vous votre propre notaire ? c'est recommandé surtout en l'occurrence !
Vous parlez d'un règlement de copropriété (RC) qui n'a pas été mis à jour. Il y a donc forcément une modification à faire, ne serait-ce que sur les tantièmes. Les quote-part de charges doivent être recalculées !
Le reste est semble-t-il en règle.
Faites inscrire dans le compromis votre demande de régularisation du RC vis-à-vis de la copropriété et la remise des déclarations fiscales (H1) et d'urbanisme (DP ou PC) de cette habitation comme préalable à l'acte authentique.
Avez-vous votre propre notaire ? c'est recommandé surtout en l'occurrence !
31 août 2018 à 16:40
Merci pour votre réponse. J'ai effectivement demandé à mon notaire qui m'a confirmé que les tantièmes ne changeaient que si la superficie de la parcelle avait été modifiée, ce qui n'est pas le cas ici.
J'ai également demandé une condition suspensive pour que la mairie délivre un courrier indiquant que le logement est bien à usage d'habitation.
Je pense que tous les propriétaires de l'époque ne se sont jamais préoccupés de ces questions d'où ce quiproquo aujourd'hui.