Remboursement taxe foncière
PatPed
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bjr
J ai demandé la suppression et le remboursement de la taxe foncière suite à des difficultés financières.
Sur le site gouv.fr elle n apparaît plus.cela veut dire que je vais être remboursée et à quelle date svp?
Mille mercis
Cdt
J ai demandé la suppression et le remboursement de la taxe foncière suite à des difficultés financières.
Sur le site gouv.fr elle n apparaît plus.cela veut dire que je vais être remboursée et à quelle date svp?
Mille mercis
Cdt
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4 réponses
bonjour,
Parceque vous croyez réellement que les services fiscaux peuvent annuler vos impôts juste parce que vous estimez avoir des difficultés financières ?
Avez-vous déposé un dossier pour demander une remise gracieuse ? Parce qu'en général, les demandes de remises gracieuses concernant les taxes foncières sont rejetées.
Parceque vous croyez réellement que les services fiscaux peuvent annuler vos impôts juste parce que vous estimez avoir des difficultés financières ?
Avez-vous déposé un dossier pour demander une remise gracieuse ? Parce qu'en général, les demandes de remises gracieuses concernant les taxes foncières sont rejetées.
Bonjour.
Je ne sais répondre directement à votre question (internet).
Mais les demandes de dégrèvement partiel ou total sur une taxe foncière, doivent être accompagnés des documents justificatifs venant à l'appui des arguments développés dans le courrier ; L'administration y répondra dans un délai de 1 à 2 mois ;
L'administration fiscale dispose d'un budget spécifique à cet effet ; C'est assez peu connu ; Certains départements sont d'ailleurs plus généreux que d'autres.
Cdt
Je ne sais répondre directement à votre question (internet).
Mais les demandes de dégrèvement partiel ou total sur une taxe foncière, doivent être accompagnés des documents justificatifs venant à l'appui des arguments développés dans le courrier ; L'administration y répondra dans un délai de 1 à 2 mois ;
L'administration fiscale dispose d'un budget spécifique à cet effet ; C'est assez peu connu ; Certains départements sont d'ailleurs plus généreux que d'autres.
Cdt
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