Remboursement taxe foncière

Question

Bjr
J ai demandé la suppression et le remboursement de la taxe foncière suite à des difficultés financières. 
Sur le site gouv.fr elle n apparaît plus.cela veut dire que je vais être remboursée et à quelle date svp?
Mille mercis 
Cdt

tof51430 · Answer

bonjour,
Parceque vous croyez réellement que les services fiscaux peuvent annuler vos impôts juste parce que vous estimez avoir des difficultés financières ?
Avez-vous déposé un dossier pour demander une remise gracieuse ? Parce qu'en général, les demandes de remises gracieuses concernant les taxes foncières sont rejetées.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Je ne sais répondre directement à votre question (internet).
Mais les demandes de dégrèvement partiel ou total sur une taxe foncière, doivent être accompagnés des documents justificatifs venant à l'appui des arguments développés dans le courrier ; L'administration y répondra dans un délai de 1 à 2 mois ;
L'administration fiscale dispose d'un budget spécifique à cet effet ; C'est assez peu connu ; Certains départements sont d'ailleurs plus généreux que d'autres.

Cdt

patped · Answer

Bonsoir
Il est des cas de "gêne ou d indigence"qui permettent la suppression de l impôt. 
Cdt

flocroisic · Answer

Bonjour 

Le gracieux n'est pas systematique.

Vous etes mensualisé? 
Vous avez demandé  un delai  de paiement? 
Votre gene est dûe à  quoi ?

Remboursement taxe foncière

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