Remboursement taxe foncière
PatPed
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29 août 2018 à 15:27
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 août 2018 à 20:34
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4 réponses
bonjour,
Parceque vous croyez réellement que les services fiscaux peuvent annuler vos impôts juste parce que vous estimez avoir des difficultés financières ?
Avez-vous déposé un dossier pour demander une remise gracieuse ? Parce qu'en général, les demandes de remises gracieuses concernant les taxes foncières sont rejetées.
Parceque vous croyez réellement que les services fiscaux peuvent annuler vos impôts juste parce que vous estimez avoir des difficultés financières ?
Avez-vous déposé un dossier pour demander une remise gracieuse ? Parce qu'en général, les demandes de remises gracieuses concernant les taxes foncières sont rejetées.
Bonjour.
Je ne sais répondre directement à votre question (internet).
Mais les demandes de dégrèvement partiel ou total sur une taxe foncière, doivent être accompagnés des documents justificatifs venant à l'appui des arguments développés dans le courrier ; L'administration y répondra dans un délai de 1 à 2 mois ;
L'administration fiscale dispose d'un budget spécifique à cet effet ; C'est assez peu connu ; Certains départements sont d'ailleurs plus généreux que d'autres.
Cdt
Je ne sais répondre directement à votre question (internet).
Mais les demandes de dégrèvement partiel ou total sur une taxe foncière, doivent être accompagnés des documents justificatifs venant à l'appui des arguments développés dans le courrier ; L'administration y répondra dans un délai de 1 à 2 mois ;
L'administration fiscale dispose d'un budget spécifique à cet effet ; C'est assez peu connu ; Certains départements sont d'ailleurs plus généreux que d'autres.
Cdt
flocroisic
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Modifié le 29 août 2018 à 20:35
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Bonjour
Le gracieux n'est pas systematique.
Vous etes mensualisé?
Vous avez demandé un delai de paiement?
Votre gene est dûe à quoi ?
Le gracieux n'est pas systematique.
Vous etes mensualisé?
Vous avez demandé un delai de paiement?
Votre gene est dûe à quoi ?
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