Droits pour petit fils d'anciens combattants dans
ycherif6
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27 août 2018 à 15:17
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 27 août 2018 à 15:20
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Arkana0
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27 août 2018 à 15:20
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Bonjour,
Le fait que votre grand-père soit un ancien combattant ne vous donne aucun droit particulier. C'est lui seul que ça concernait.
Ce d'autant moins depuis l'indépendance de l'Algérie. Tous les papiers officiels datant d'avant son caduques.
Le fait que votre grand-père soit un ancien combattant ne vous donne aucun droit particulier. C'est lui seul que ça concernait.
Ce d'autant moins depuis l'indépendance de l'Algérie. Tous les papiers officiels datant d'avant son caduques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...