Vente suite succession

phil - 26 août 2018 à 14:55
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 27 août 2018 à 22:54
Bonjour,

Mon frère, l’aînée refuse toute signature de la vente de biens de mes parents décédés en 2014. Il ne s’occupe de rien: ni entretien de la maison, ni du terrain( herbes hautes, risque d'incendie) puis je ne pas le rembourser de tout frais; impôts, assurances maison, etc etc;;;?Merci pour votre réponse.

Cordialement
Phil.

1 réponse

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
26 août 2018 à 15:27
Bonjour,

Vous dites qu'il ne s'occupe de rien, mais parlez en même temps de frais... Il y a comme un souci dans votre propos...

D'une part, il n'a pas plus obligation que vous d'entretenir les biens.
Si vous ne souhaitez pas le faire, il n'a pas obligation de le faire à votre place, idem pour ce qui le concerne.

Si vous ne voulez plus rester en indivision, il y a toujours la possibilité de saisir le tribunal pour mettre fin à l'indivision entre vous (voir provoquer la vente de la maison).
0
Bonjour.
Saisir le tribunal, cela entraîne une obligation de se faire aider d'un avocat avec a la fin une vente au domaine, c'est a dire, peut être 3 fois moins la valeur réelle. Merci de votre information, mais ce n'est pas ce que je recherche.
0
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
27 août 2018 à 22:54
Pas une vente aux domaines.

Mais oui, une vente aux enchères avec la possibilité d'avoir un prix inférieur au cours du marché comme dans les normes (voir supérieur)... Personne ne peut prédire à l'avance le résultat d'une vente aux enchères...

De toute manière, dans les faits il n'y a pas de solution "miracle" :

Soit vous vous accommodez de la situation, soit si vous ne souhaitez pas rester dans la situation actuelle, il vous faudra en passer par le tribunal, seul à avoir le pouvoir de forcer la vente...

La solution que vous voulez mettre en place (ne plus payer ce que vous devez) aura pour seul effet de vous mettre en faute juridiquement.

Déjà votre soeur indépendamment de la vente du bien pourra lancer à tout moment contre vous une action judiciaire pour récupérer la moitié de l'argent qu'elle aura verser pour le bien (et il y a toutes les chances que vous soyez condamné).
Ou elle pourra attendre que le bien soit vendu le jour ou elle en aura envie et récupérer à ce moment là l'argent versé sur votre part à vous...
0