Assurance refuse le remboursement
Marie
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23 août 2018 à 21:47
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 25 août 2018 à 19:19
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Afrikarnak
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24 août 2018 à 14:33
24 août 2018 à 14:33
Bonjour
Il est connu que ces 'assurances' à la noix ne veulent rien assumer.. Il va falloir utiliser la contrainte.
La clause 'vol caractérisé' a été jugée 'abusive' par la Commission des clauses abusives (Avis 08-01)
http://www.clauses-abusives.fr/avis/assurance-vol-du-telephone-mobile/
Ce n'est qu'un AVIS sans pouvoir de contrainte mais ces 'avis' sont souvent retenu par les Juges en cas de procédure..
Indique à l'Assurance que tu es en total désaccord avec leur refus d'indemnisation et que rien dans les CGV n'exclut ton cas. Rappel les termes de la plainte (Fournir copie..).
Demande donc à l'assurance sa définition de 'vol caractérisé'..
Faire par LRAR /Mise en Demeure de te fournir la définition..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
Il est connu que ces 'assurances' à la noix ne veulent rien assumer.. Il va falloir utiliser la contrainte.
La clause 'vol caractérisé' a été jugée 'abusive' par la Commission des clauses abusives (Avis 08-01)
http://www.clauses-abusives.fr/avis/assurance-vol-du-telephone-mobile/
Ce n'est qu'un AVIS sans pouvoir de contrainte mais ces 'avis' sont souvent retenu par les Juges en cas de procédure..
Indique à l'Assurance que tu es en total désaccord avec leur refus d'indemnisation et que rien dans les CGV n'exclut ton cas. Rappel les termes de la plainte (Fournir copie..).
Demande donc à l'assurance sa définition de 'vol caractérisé'..
Faire par LRAR /Mise en Demeure de te fournir la définition..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2018 à 17:33
Merci infiniment pour votre réponse je vais le faire rapidement.
25 août 2018 à 15:05
25 août 2018 à 18:07
25 août 2018 à 19:19
L'assurance et l'opérateur se renvoyaient la balle
J'ai annulé cette assurance et ai acheté un smartphone en magasin spécialisé. Il avait une garantie et fonctionne très bien
Sur mes portables avant les smartphones je n'avais jamais pris d'assurance