Frais de douanes injustifiés
Jacqueline
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite en martinique, département français. J'ai passé une commande sur Showroomprive et 3 suisses qui Sont des sites français. J'avais deja paye les frais de port. À ma grand surprise le facteur m'a réclamé 30€ pour chacun des petits colis.
Est ce normal ? Comment ces frais sont-ils calculés ?
Cordialement
J'habite en martinique, département français. J'ai passé une commande sur Showroomprive et 3 suisses qui Sont des sites français. J'avais deja paye les frais de port. À ma grand surprise le facteur m'a réclamé 30€ pour chacun des petits colis.
Est ce normal ? Comment ces frais sont-ils calculés ?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Département français, mouais si on le dit.. Ces Territoires ont un statut fiscal spécial..
Tous les départements ultramarins sont considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport au autres États membres de l'Union européenne.
Autrement dit tu achètes hors TVA France (20% !!) mais les produits importés sont taxés par la douane à leur arrivée en Martinique.. Taux normal = 8.5%, ce qui fait que l'on est gagnant! D'où les 30€...
A+
Département français, mouais si on le dit.. Ces Territoires ont un statut fiscal spécial..
Tous les départements ultramarins sont considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport au autres États membres de l'Union européenne.
Autrement dit tu achètes hors TVA France (20% !!) mais les produits importés sont taxés par la douane à leur arrivée en Martinique.. Taux normal = 8.5%, ce qui fait que l'on est gagnant! D'où les 30€...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...