Frais de douanes injustifiés
Jacqueline
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23 août 2018 à 17:26
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 23 août 2018 à 18:26
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Afrikarnak
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23 août 2018 à 18:26
23 août 2018 à 18:26
Bonjour
Département français, mouais si on le dit.. Ces Territoires ont un statut fiscal spécial..
Tous les départements ultramarins sont considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport au autres États membres de l'Union européenne.
Autrement dit tu achètes hors TVA France (20% !!) mais les produits importés sont taxés par la douane à leur arrivée en Martinique.. Taux normal = 8.5%, ce qui fait que l'on est gagnant! D'où les 30€...
A+
Département français, mouais si on le dit.. Ces Territoires ont un statut fiscal spécial..
Tous les départements ultramarins sont considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport au autres États membres de l'Union européenne.
Autrement dit tu achètes hors TVA France (20% !!) mais les produits importés sont taxés par la douane à leur arrivée en Martinique.. Taux normal = 8.5%, ce qui fait que l'on est gagnant! D'où les 30€...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...