Arnaque internet sur internet
Vibz
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23 août 2018 à 11:04
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 23 août 2018 à 22:15
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2 réponses
Pierrecastor
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23 août 2018 à 11:05
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Salut
Ca dépendra du juge.
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Justicier75
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23 août 2018 à 11:16
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rembourser les gens arnaqués et un rappel à la loi
Pierrecastor
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23 août 2018 à 11:18
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Je suis impressionné par vos capacité de divination de l'avenir. :-|
Justicier75
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23 août 2018 à 16:12
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Elle demande ce qu'elle risque, pas ce qu'elle va avoir, d'ou ma reponse......
Pierrecastor
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Modifié le 23 août 2018 à 16:21
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Sauf que le demandeur risque d'autres choses en plus d'un remboursement et d'un rappelle à la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1520
A adapter avec ce texte pour le mineur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1520
L'escroquerie est passible :
de 5 ans d'emprisonnement
et 375 000 € d'amende.
A adapter avec ce texte pour le mineur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837
Pierrecastor
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23 août 2018 à 17:56
23 août 2018 à 17:56
Ca me semble effectivement très peu probable, mais on aura déjà vu des peines très dur d'un juge voulant faire un exemple.