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3 réponses
Bonjour.
Abattement fiscal de 30500 sur assurances-vie, sur les primes versées par le souscripteur, après les 70 ans de ce dernier ;
Il s'agit d'un abattement unique, qu'il y ait un contrat ou plusieurs contrats d'assurances-vie ;
Cet abattement est réparti entre tous les bénéficiaires au prorata de la quote-part revenant à chacun, tous contrats confondus.
Cette réponse ne concerne que : contrats signés après le 20/11/1991, pour les primes versées par le souscripteur alors que ce dernier avait 70 ans ou plus.
Cdt
Abattement fiscal de 30500 sur assurances-vie, sur les primes versées par le souscripteur, après les 70 ans de ce dernier ;
Il s'agit d'un abattement unique, qu'il y ait un contrat ou plusieurs contrats d'assurances-vie ;
Cet abattement est réparti entre tous les bénéficiaires au prorata de la quote-part revenant à chacun, tous contrats confondus.
Cette réponse ne concerne que : contrats signés après le 20/11/1991, pour les primes versées par le souscripteur alors que ce dernier avait 70 ans ou plus.
Cdt