A t'on le droit d'héberger gratuitement
Résolu
brisevue
Messages postés
32
Statut
Membre
-
brisevue Messages postés 32 Statut Membre -
brisevue Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour,
le logement à titre gratuit est il légal et possible ?
Merci de votre réponse
le logement à titre gratuit est il légal et possible ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- A t'on le droit d'héberger gratuitement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Passer le bsr gratuitement - Guide
- Droit sacem prix - Guide
3 réponses
Bonjour,
Oui, bien sûr, et heureusement !
Quand je vais passer mes vacances chez ma belle-mère, personne ne demande rien à personne...
Cdt
Oui, bien sûr, et heureusement !
Quand je vais passer mes vacances chez ma belle-mère, personne ne demande rien à personne...
Cdt
Donc c'est faisable et légal...
Voir ici, par exemple : https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/logement-titre-gratuit
Mieux vaut rédiger un document qui va fixer les droits et les devoirs de chacun afin d'éviter tout litige !
Par exemple, préciser la durée du contrat, le fait que c'est gratuit, déterminer qui va se charger de l'entretien de la maison et de ses équipements (chaudière, électroménager, jardin...), quelles sont les charges et les taxes qui seront payées par chacun, etc.
On ne sait jamais !
Voir ici, par exemple : https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/logement-titre-gratuit
Mieux vaut rédiger un document qui va fixer les droits et les devoirs de chacun afin d'éviter tout litige !
Par exemple, préciser la durée du contrat, le fait que c'est gratuit, déterminer qui va se charger de l'entretien de la maison et de ses équipements (chaudière, électroménager, jardin...), quelles sont les charges et les taxes qui seront payées par chacun, etc.
On ne sait jamais !
merci de votre réponse.
Il s'agit de mon ami ayant un frére qui ont placé leur maman dans une maison de retraite ephad, elle perçoit le rsa de 500 euros et la maison de retraite a hypothéqué sa maison pour la saisir à son décés.
Ils me proposent d'aller l'habiter en permanence afin qu'elle soit occupée et entrenue sans me demander de loyer. Ils ne sont pas intéressés pour la louer, car le coùt de son séjour est de 2000 euros et la location serait de 700 euros. Donc 700 euros + 500 euros = 1.200 euros, et ils devraient payer la différence soit 800 euros
Merci
Il s'agit de mon ami ayant un frére qui ont placé leur maman dans une maison de retraite ephad, elle perçoit le rsa de 500 euros et la maison de retraite a hypothéqué sa maison pour la saisir à son décés.
Ils me proposent d'aller l'habiter en permanence afin qu'elle soit occupée et entrenue sans me demander de loyer. Ils ne sont pas intéressés pour la louer, car le coùt de son séjour est de 2000 euros et la location serait de 700 euros. Donc 700 euros + 500 euros = 1.200 euros, et ils devraient payer la différence soit 800 euros
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...