A t'on le droit d'héberger gratuitement

Résolu
Bonjour,

le logement à titre gratuit est il légal et possible ?

Merci de votre réponse

3 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Oui, bien sûr, et heureusement !

    Quand je vais passer mes vacances chez ma belle-mère, personne ne demande rien à personne...

    Cdt
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    1. Contributeur
      Donc c'est faisable et légal...

      Voir ici, par exemple : https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/logement-titre-gratuit

      Mieux vaut rédiger un document qui va fixer les droits et les devoirs de chacun afin d'éviter tout litige !
      Par exemple, préciser la durée du contrat, le fait que c'est gratuit, déterminer qui va se charger de l'entretien de la maison et de ses équipements (chaudière, électroménager, jardin...), quelles sont les charges et les taxes qui seront payées par chacun, etc.

      On ne sait jamais !

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      1. merci de vos précieux conseils que je vais soumettre aus enfants
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    2. merci de votre réponse.
      Il s'agit de mon ami ayant un frére qui ont placé leur maman dans une maison de retraite ephad, elle perçoit le rsa de 500 euros et la maison de retraite a hypothéqué sa maison pour la saisir à son décés.
      Ils me proposent d'aller l'habiter en permanence afin qu'elle soit occupée et entrenue sans me demander de loyer. Ils ne sont pas intéressés pour la louer, car le coùt de son séjour est de 2000 euros et la location serait de 700 euros. Donc 700 euros + 500 euros = 1.200 euros, et ils devraient payer la différence soit 800 euros
      Merci
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      1. Contributeur
        Bonjour
        Et pourquoi ne la vende t'il pas eux mêmes ? La maison de retraite a surement demandé une mise sous tutelle et votre ami ne réagit pas ? C'est une manière de spolier l'héritage des enfants, c'est scandaleux!
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