A t'on le droit d'héberger gratuitement

Résolu
brisevue Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 12 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 août 2018 à 14:05
brisevue Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 12 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 août 2018 à 12:46
Bonjour,

le logement à titre gratuit est il légal et possible ?

Merci de votre réponse

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
21 août 2018 à 14:30
Bonjour,

Oui, bien sûr, et heureusement !

Quand je vais passer mes vacances chez ma belle-mère, personne ne demande rien à personne...

Cdt
1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
22 août 2018 à 09:36
Donc c'est faisable et légal...

Voir ici, par exemple : https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/logement-titre-gratuit

Mieux vaut rédiger un document qui va fixer les droits et les devoirs de chacun afin d'éviter tout litige !
Par exemple, préciser la durée du contrat, le fait que c'est gratuit, déterminer qui va se charger de l'entretien de la maison et de ses équipements (chaudière, électroménager, jardin...), quelles sont les charges et les taxes qui seront payées par chacun, etc.

On ne sait jamais !


1
brisevue Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 12 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
22 août 2018 à 12:46
merci de vos précieux conseils que je vais soumettre aus enfants
0
brisevue Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 12 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
21 août 2018 à 23:59
merci de votre réponse.
Il s'agit de mon ami ayant un frére qui ont placé leur maman dans une maison de retraite ephad, elle perçoit le rsa de 500 euros et la maison de retraite a hypothéqué sa maison pour la saisir à son décés.
Ils me proposent d'aller l'habiter en permanence afin qu'elle soit occupée et entrenue sans me demander de loyer. Ils ne sont pas intéressés pour la louer, car le coùt de son séjour est de 2000 euros et la location serait de 700 euros. Donc 700 euros + 500 euros = 1.200 euros, et ils devraient payer la différence soit 800 euros
Merci
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
22 août 2018 à 09:51
Bonjour
Et pourquoi ne la vende t'il pas eux mêmes ? La maison de retraite a surement demandé une mise sous tutelle et votre ami ne réagit pas ? C'est une manière de spolier l'héritage des enfants, c'est scandaleux!
0