Frais de mutation de syndic
Clauclau46
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Jo -
Jo -
Es-t’il normal que pour une petite vente d´un local de 3000€ le syndic prenne 495€ ?
Nous avons vendu un petit local partagé d’un copropriété 3000€
Il nous reste pour nous 725€
- frais de mutation syndic 495€
- frais de Geometre et recalcule des millièmes 750€
- frais de notaire sur acte du modificatif du règlement de copropriété 830€
- frais expertise 200€
Merci de bien vouloir me donner votre version .
Nous avons vendu un petit local partagé d’un copropriété 3000€
Il nous reste pour nous 725€
- frais de mutation syndic 495€
- frais de Geometre et recalcule des millièmes 750€
- frais de notaire sur acte du modificatif du règlement de copropriété 830€
- frais expertise 200€
Merci de bien vouloir me donner votre version .
A voir également:
- Frais de mutation syndic déductible des impôts
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Demande de mutation - Guide
- Frais repas impots - Guide
- Ramonage deductible des impots - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
2 réponses
Bonjour (?)
Vous avez vendu... donc vous étiez propriétaire ... d'une partie commune de la copropriété ?
Je ne comprend pas !
Vous avez vendu... donc vous étiez propriétaire ... d'une partie commune de la copropriété ?
Je ne comprend pas !
Je comprends maintenant que ce n’était pas une partie commune. C'était un lot que vous avez divisé.
Dans ce cas, en effet il faut refaire le calcul des tantièmes par le géomètre et modifier le RC et ensuite le notaire doit le publier.
Dans ce cas le syndic facture ses honoraires pour la mutation et aussi pour la modification du RC.
Les tarifs appliqués sont inscrits dans le contrat du syndic aux chapitres : 7.2.3 et 9.2.
C'est en général un montant fixe, que ce soit une petite vente ou une grosse !
Dans ce cas, en effet il faut refaire le calcul des tantièmes par le géomètre et modifier le RC et ensuite le notaire doit le publier.
Dans ce cas le syndic facture ses honoraires pour la mutation et aussi pour la modification du RC.
Les tarifs appliqués sont inscrits dans le contrat du syndic aux chapitres : 7.2.3 et 9.2.
C'est en général un montant fixe, que ce soit une petite vente ou une grosse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui me semble incompréhensible d’avoir autant de frais sur un local de 3000€ c’est pourquoi je pose ces questions.
Vous vendez une partie commune, il faut donc bien faire intervenir un géomètre, modifier le règlement de copro
Les frais sont normaux, ce n'est pas proportionnel à sa surface et à son prix. Le syndic établit l'état daté comme pour une vente, vous avez voté son contrat, ses honoraires y sont prévus.
Celui qui achète en a autant.
Seule consolation il payera désormais une très petite partie des charges.
Cordialement.