Absence de déclaration de travaux - retard vente
FABYM
-
Fabym -
Fabym -
Bonjour,
Après avoir signé un compromis et obtenu notre prêt, nous nous sommes aperçus que le vendeur avait réalisé des travaux (ouverture de fenêtres...) sans déclaration de travaux.
Du coup, la signature de la vente prévue avant le 1er juillet n'a pas été réalisée dans l'attente de la régularisation auprès de la mairie.
Que pouvons-nous faire ? demander des indemnités de retard (nous payons ainsi l'assurance du prêt depuis 2 mois pour rien), renoncer à l'achat ? Ou seulement attendre .
Après avoir signé un compromis et obtenu notre prêt, nous nous sommes aperçus que le vendeur avait réalisé des travaux (ouverture de fenêtres...) sans déclaration de travaux.
Du coup, la signature de la vente prévue avant le 1er juillet n'a pas été réalisée dans l'attente de la régularisation auprès de la mairie.
Que pouvons-nous faire ? demander des indemnités de retard (nous payons ainsi l'assurance du prêt depuis 2 mois pour rien), renoncer à l'achat ? Ou seulement attendre .
A voir également:
- Absence de déclaration de travaux - retard vente
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande de permission d'absence - Guide
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Celle-ci vient de demander des pièces complémentaires.