Achat VEFA et taxe aménagement
nsts_a
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 20 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2018
-
20 août 2018 à 15:47
Vani - 30 août 2018 à 15:36
Vani - 30 août 2018 à 15:36
A voir également:
- Taxe d'aménagement vefa
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Refus aménagement horaire rqth - Forum salariés
- Lettre type exonération taxe d'aménagement ptz ✓ - Forum taxes locales
- Taxe d'aménagement jamais recu - Forum taxes locales
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26488
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
8 189
24 août 2018 à 14:46
24 août 2018 à 14:46
Bonjour
La taxe d'aménagement est due par le bénéficiaire du permis de construire
Il serait intéressant de voir sur quelle base s'appuie cette affirmation
Pour info ce texte figure là: https://www.logementdirect.fr/web/fr/229-la-taxe-d-amenagement.php
La taxe d'aménagement est due par le bénéficiaire du permis de construire
Il serait intéressant de voir sur quelle base s'appuie cette affirmation
Pour info ce texte figure là: https://www.logementdirect.fr/web/fr/229-la-taxe-d-amenagement.php