Achat VEFA et taxe aménagement
nsts_a
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20 août 2018 à 15:47
Vani - 30 août 2018 à 15:36
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Josh Randall
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24 août 2018 à 14:46
24 août 2018 à 14:46
Bonjour
La taxe d'aménagement est due par le bénéficiaire du permis de construire
Il serait intéressant de voir sur quelle base s'appuie cette affirmation
Pour info ce texte figure là: https://www.logementdirect.fr/web/fr/229-la-taxe-d-amenagement.php
La taxe d'aménagement est due par le bénéficiaire du permis de construire
Il serait intéressant de voir sur quelle base s'appuie cette affirmation
Pour info ce texte figure là: https://www.logementdirect.fr/web/fr/229-la-taxe-d-amenagement.php