Taxe habitation 2 logements
LILYROSE978
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'emménage prochainement avec mon compagnon dans un nouveau logement qui sera aux deux noms sur le bail (bailleur logt intermédiaire) et situé dans une ville voisine de là où j'habite actuellement.
Je souhaiterai laisser la jouissance de mon ancien appartement à mon frère,tout d'abord à titre gratuit et ensuite demander au bailleur (bailleur social hlm) de l'ajouter sur le bail pour ensuite m'en enlever d'ici 1 an voir un peu plus afin de lui laisser totalement.
Mon bailleur actuel m'a prévenu que l'ajout d'une personne sur un bail déjà existant était soumis à une commission et pas obligatoirement accepté.
Peu importe le résultat de cette commission, ne pouvant pas m'enlever tout de suite du bail, logiquement je vais être déclaré fiscalement (taxe d'habitation) à deux villes différentes.
Mes questions sont :
Avez-vous déjà eu une situation proche de celles-ci ? Et Comment faire pour gérer ce soucis de taxe d'habitation en double ?
Si mon frère est bien ajouter sur le bail, Puis-je me declarer comme parti de mon ancien logement au près des impots mais sans en informer mon bailleur ?
Je sais que c'est pas évident comme questions et situations mais je vous remercie par avance pour toutes informations.
Cordialement
J'emménage prochainement avec mon compagnon dans un nouveau logement qui sera aux deux noms sur le bail (bailleur logt intermédiaire) et situé dans une ville voisine de là où j'habite actuellement.
Je souhaiterai laisser la jouissance de mon ancien appartement à mon frère,tout d'abord à titre gratuit et ensuite demander au bailleur (bailleur social hlm) de l'ajouter sur le bail pour ensuite m'en enlever d'ici 1 an voir un peu plus afin de lui laisser totalement.
Mon bailleur actuel m'a prévenu que l'ajout d'une personne sur un bail déjà existant était soumis à une commission et pas obligatoirement accepté.
Peu importe le résultat de cette commission, ne pouvant pas m'enlever tout de suite du bail, logiquement je vais être déclaré fiscalement (taxe d'habitation) à deux villes différentes.
Mes questions sont :
Avez-vous déjà eu une situation proche de celles-ci ? Et Comment faire pour gérer ce soucis de taxe d'habitation en double ?
Si mon frère est bien ajouter sur le bail, Puis-je me declarer comme parti de mon ancien logement au près des impots mais sans en informer mon bailleur ?
Je sais que c'est pas évident comme questions et situations mais je vous remercie par avance pour toutes informations.
Cordialement
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1 réponse
Si vous disposez de 2 logement meublés au 1er janvier, vous serrez redevable de 2 taxes d'habitation.
Puis-je me déclarer comme parti de mon ancien logement au près des impots mais sans en informer mon bailleur ?
La réponse est dans votre bail. A mon avis vous ne pouvez pas sans faire entorse au bail que vous avez signé.
Puis-je me déclarer comme parti de mon ancien logement au près des impots mais sans en informer mon bailleur ?
La réponse est dans votre bail. A mon avis vous ne pouvez pas sans faire entorse au bail que vous avez signé.
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