Reconnaissance de dettes =acte de propriété?suisse
Bonjour,
J ai dû faire une emprunter de l ragent à un privé pour l achat d un cheval. Nous avons donc fait une reconnaissance de dettes, remboursable jusqu en mars 2019. Sur ce papier, il est notifié que la somme emprunter devait servir pour l achat du cheval. Actuellement, cette personne me dit être co-propriétaire car j ai cette dette envers elle et refuse que je quitte l ecurie où nous sommes actuellement.
Ma question est donc de savoir si juridiquement cette reconnaissance de dette fait office d acte de propriété ou non.
Merci d avance
J ai dû faire une emprunter de l ragent à un privé pour l achat d un cheval. Nous avons donc fait une reconnaissance de dettes, remboursable jusqu en mars 2019. Sur ce papier, il est notifié que la somme emprunter devait servir pour l achat du cheval. Actuellement, cette personne me dit être co-propriétaire car j ai cette dette envers elle et refuse que je quitte l ecurie où nous sommes actuellement.
Ma question est donc de savoir si juridiquement cette reconnaissance de dette fait office d acte de propriété ou non.
Merci d avance
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