Mon contrat à distance est-il valable et juste ?

AsDePique2018 - Modifié le 15 août 2018 à 17:50
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 16 août 2018 à 11:49
Bonjour à tous,

Tout d'abord, je ne savais pas où poster le sujet comme il est assez compliqué. Excusez-moi si celui-ci se trouve dans la mauvaise catégorie

J'ai conclu il y a 6 mois un contrat à distance avec une société basée à Gibraltar. Cette société est une société de "staking poker" : elle offre une formation pour apprendre à jouer au poker au joueur et en plus de ça fournit de l'argent pour jouer des tournois. Les gains doivent ensuite être partagés à 50-50 avec la société.

Ce contrat m'oblige à jouer 100 heures par mois et à envoyer la moitié de mes gains tous les mois, pendant qu'eux doivent me fournir l'accès à leur formation ainsi que de me fournir de l'argent, même en cas de perte.

Après 6 mois, déçu par la formation et n'ayant plus l'envie ni de temps à consacrer à cette activité, je les contacte pour leur demander si nous pouvons terminer le contrat. Ils me répondent que c'est possible mais que dans ce cas, je dois m'acquitter de "termination fees" à hauteur de 500€ (qui étaient bien stipulées dans le contrat).

Cependant, cette clause me semble abusive. Cette société se réserve le droit de terminer le contrat de son côté avec un préavis de 15 jour sans devoir me donner compensation, tandis que j'ai le droit de terminer le contrat de mon côté moyennant préavis de 2 mois et devant m'acquitter de 500€ de frais (en plus du remboursement de l'argent fourni). Qu'en-est-il d'après vous ?

De plus, depuis que je leur ai fait connaître ma volonté de peut-être terminer le contrat, ils m'ont totalement coupé accès à tout le matériel de formation. Cependant, le contrat est toujours d'application, et aucune clause ne stipule qu'ils ont le droit à me restreindre l'accès à la formation. Ceci est donc un manquement à leur obligations ?

Enfin, le contrat est sensé durer 60.000 tournois. Ceci n'est pas défini dans le temps; s'agit-il d'un contrat à durée indéterminée, malgré qu'il est sensé se terminer après 60.000 tournois (étant donné que ce n'est pas une date précise) ?

Je vous remercie de votre temps.
A voir également:

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
15 août 2018 à 18:05
Bonjour

Ton Contrat est régit par le droit local: Gibraltar..

Ce 'droit' est un mélange exotique de 'Common Law' propre aux pays anglo saxons et de droit purement indigène.. Autant dire que nous ne sommes pas spécialistes de ce truc..

Le Contrat comporte peut être des clauses semblant abusives mais cette notion n'existe sans doute pas en droit Gibraltar.. En Common Law on te répondra que si le Contrat comportait des clauses ne plaisant pas il ne fallait pas signer..

Les 'Termination Fees' sont très communs dans les pays anglo saxons et les Contrats légèrement 'léonins' également.

Si le Contrat mentionne le droit à 60 000 tournois c'est bien 60 k non limité contractuellement dans le temps.

Un éventuel recours en Justice se ferait sur place à Gibraltar, ce qui en pratique est quais impossible..

Ne jamais contracter avec des Organismes dépendant de 'droits' bizarroïdes (Ex. Curaçao, Aruba, Virgin Islands.....).

A+
5
AsDePique2018
15 août 2018 à 23:36
Bonsoir !

Merci beaucoup pour la réponse, tu ne te rends pas compte à quel point ton message me "soulage" même si les nouvelles ne sont pas vraiment bonnes pour moi : j'ai enfin réponse à mes questions !

Je pense que je vais tout simplement me décider à payer ces 500 euros qui me coûteront beaucoup moins cher qu'un voyage à Gibraltar pour un recours en justice...

Cependant, une dernière petite question me taraude : le droit Européen, qui rends nul toute clause abusive, ne prévaut-t-il pas sur le droit de Gibraltar tout en sachant que ce contrat a été réalisé à distance entre une société Gibraltarienne et un particulier Français ? Car selon le droit Européen, il ne peut pas être demandé de "Termination Fees" lors d'un contrat à durée indéterminée. Il est donc facilement démontrable (devant la justice Européenne) que c'est une clause abusive.

Merci beaucoup pour ton temps.
0
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860 > AsDePique2018
16 août 2018 à 11:49
Je pense que je vais tout simplement me décider à payer ces 500 euros

A titre de commentaire, je crois bien que c'est le but du contrat : pousser les adhérents à payer ces 500€, l'engagement, même limité à 60 000 tournois me semblant extrêmement long : à 1h le tournois (et je pense que c'est bien plus), vous en avez pour presque 7 ans (condensés).

De plus, depuis que je leur ai fait connaître ma volonté de peut-être terminer le contrat, ils m'ont totalement coupé accès à tout le matériel de formation. Cependant, le contrat est toujours d'application, et aucune clause ne stipule qu'ils ont le droit à me restreindre l'accès à la formation. Ceci est donc un manquement à leur obligations ?

En effet, ils ne tiennent plus leurs obligations, malgré l'application toujours effective du contrat. Relisez-le bien, avec un peu de chance cela rentre dans les critères de résiliation. En principe c'est un critère de résiliation unilatéral, mais je ne sais pas si le droit particulier de Gibraltar s'y conforme.

Vous pouvez tenter de leur envoyer un courrier recommandé les sommant de remplir leur part du contrat et vous donner accès à la formation tant que celui-ci aura cours, faute de quoi vous le résilierez pour faute, sans leur donner droit aux 500€.
Au pire, vous en serez au même point qu'aujourd'hui, au mieux vous vous libèrerez de cette arnaque, autrement, vous récupèrerez au moins l'accès à votre dû.
0
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
16 août 2018 à 11:14
Re:

C'est le droit local qui prévaut.. Gibraltar fait bien partie de l'UE mais avec un statut spécial.. Ce qui explique une importante présence de bookmakers, financiers légèrement véreux et d'opérateurs de jeu en ligne.

Dans quelle limite les Lois de l'U.E s'appliquent elles dans ce confetti, je ne sais dire..

Tu peux consulter le CEC pour avis et aide:

https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/

Rubrique 'résoudre votre problème'..

Tiens nous au courant! Si les Lois UE s'appliquent tu pourras (Si tu le souhaites..) faire le mort en zappant les 'Termination Fees'..

A+
0