Mon contrat à distance est-il valable et juste ?
AsDePique2018
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Modifié le 15 août 2018 à 17:50
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 16 août 2018 à 11:49
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Afrikarnak
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15 août 2018 à 18:05
15 août 2018 à 18:05
Bonjour
Ton Contrat est régit par le droit local: Gibraltar..
Ce 'droit' est un mélange exotique de 'Common Law' propre aux pays anglo saxons et de droit purement indigène.. Autant dire que nous ne sommes pas spécialistes de ce truc..
Le Contrat comporte peut être des clauses semblant abusives mais cette notion n'existe sans doute pas en droit Gibraltar.. En Common Law on te répondra que si le Contrat comportait des clauses ne plaisant pas il ne fallait pas signer..
Les 'Termination Fees' sont très communs dans les pays anglo saxons et les Contrats légèrement 'léonins' également.
Si le Contrat mentionne le droit à 60 000 tournois c'est bien 60 k non limité contractuellement dans le temps.
Un éventuel recours en Justice se ferait sur place à Gibraltar, ce qui en pratique est quais impossible..
Ne jamais contracter avec des Organismes dépendant de 'droits' bizarroïdes (Ex. Curaçao, Aruba, Virgin Islands.....).
A+
Ton Contrat est régit par le droit local: Gibraltar..
Ce 'droit' est un mélange exotique de 'Common Law' propre aux pays anglo saxons et de droit purement indigène.. Autant dire que nous ne sommes pas spécialistes de ce truc..
Le Contrat comporte peut être des clauses semblant abusives mais cette notion n'existe sans doute pas en droit Gibraltar.. En Common Law on te répondra que si le Contrat comportait des clauses ne plaisant pas il ne fallait pas signer..
Les 'Termination Fees' sont très communs dans les pays anglo saxons et les Contrats légèrement 'léonins' également.
Si le Contrat mentionne le droit à 60 000 tournois c'est bien 60 k non limité contractuellement dans le temps.
Un éventuel recours en Justice se ferait sur place à Gibraltar, ce qui en pratique est quais impossible..
Ne jamais contracter avec des Organismes dépendant de 'droits' bizarroïdes (Ex. Curaçao, Aruba, Virgin Islands.....).
A+
15 août 2018 à 23:36
Merci beaucoup pour la réponse, tu ne te rends pas compte à quel point ton message me "soulage" même si les nouvelles ne sont pas vraiment bonnes pour moi : j'ai enfin réponse à mes questions !
Je pense que je vais tout simplement me décider à payer ces 500 euros qui me coûteront beaucoup moins cher qu'un voyage à Gibraltar pour un recours en justice...
Cependant, une dernière petite question me taraude : le droit Européen, qui rends nul toute clause abusive, ne prévaut-t-il pas sur le droit de Gibraltar tout en sachant que ce contrat a été réalisé à distance entre une société Gibraltarienne et un particulier Français ? Car selon le droit Européen, il ne peut pas être demandé de "Termination Fees" lors d'un contrat à durée indéterminée. Il est donc facilement démontrable (devant la justice Européenne) que c'est une clause abusive.
Merci beaucoup pour ton temps.
16 août 2018 à 11:49
A titre de commentaire, je crois bien que c'est le but du contrat : pousser les adhérents à payer ces 500€, l'engagement, même limité à 60 000 tournois me semblant extrêmement long : à 1h le tournois (et je pense que c'est bien plus), vous en avez pour presque 7 ans (condensés).
En effet, ils ne tiennent plus leurs obligations, malgré l'application toujours effective du contrat. Relisez-le bien, avec un peu de chance cela rentre dans les critères de résiliation. En principe c'est un critère de résiliation unilatéral, mais je ne sais pas si le droit particulier de Gibraltar s'y conforme.
Vous pouvez tenter de leur envoyer un courrier recommandé les sommant de remplir leur part du contrat et vous donner accès à la formation tant que celui-ci aura cours, faute de quoi vous le résilierez pour faute, sans leur donner droit aux 500€.
Au pire, vous en serez au même point qu'aujourd'hui, au mieux vous vous libèrerez de cette arnaque, autrement, vous récupèrerez au moins l'accès à votre dû.
16 août 2018 à 11:14
C'est le droit local qui prévaut.. Gibraltar fait bien partie de l'UE mais avec un statut spécial.. Ce qui explique une importante présence de bookmakers, financiers légèrement véreux et d'opérateurs de jeu en ligne.
Dans quelle limite les Lois de l'U.E s'appliquent elles dans ce confetti, je ne sais dire..
Tu peux consulter le CEC pour avis et aide:
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/
Rubrique 'résoudre votre problème'..
Tiens nous au courant! Si les Lois UE s'appliquent tu pourras (Si tu le souhaites..) faire le mort en zappant les 'Termination Fees'..
A+