Paiement pas chèques
Résolu
ADELEM974
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15 août 2018 à 11:44
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 août 2018 à 13:23
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Energizor
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15 août 2018 à 12:01
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Bonjour,
Si c'est clairement affiché dans le magasin, oui.
Si c'est clairement affiché dans le magasin, oui.
hoquei44
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15 août 2018 à 13:21
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Bonjour,
Non, il est interdit de demander la multiplication des chèques afin de détourner abusivement le seuil des 15 euros.
CB
Non, il est interdit de demander la multiplication des chèques afin de détourner abusivement le seuil des 15 euros.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 15 août 2018 à 13:28
Mais découper le paiement pour que les chèques restent en dessous de 15 euros, non c'est interdit.
CB