Surface par personne et pièce prise en compte
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 août 2018 à 11:43
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 août 2018 à 11:43
Bonjour,
Je vis en couple dans un logement de 18 M2 une pièce à vivre et salle de bain.
Hors c'est 9M2 par personne ; mais qu'elle pièce est considéré par la loi?
Je vis en couple dans un logement de 18 M2 une pièce à vivre et salle de bain.
Hors c'est 9M2 par personne ; mais qu'elle pièce est considéré par la loi?
A voir également:
- Surface par personne et pièce prise en compte
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
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- Supprimer compte caf - Forum CAF
- Prise de sang mal faite conséquence - Forum Justice
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Modifié le 14 août 2018 à 19:01
Modifié le 14 août 2018 à 19:01
Bonjour,
La question n'est pas là.
Si vous êtes bien là, vous restez... mais si vous trouvez ça trop petit, vous partez !
Je ne vois pas ce que la loi vient faire la dedans... Vous n'envisagez tout de même pas de contraindre par un jugement votre bailleur à agrandir le logement pour votre confort ?
Si demain vous faites des jumeaux, vous allez demander 60m² ?
Cdt
La question n'est pas là.
Si vous êtes bien là, vous restez... mais si vous trouvez ça trop petit, vous partez !
Je ne vois pas ce que la loi vient faire la dedans... Vous n'envisagez tout de même pas de contraindre par un jugement votre bailleur à agrandir le logement pour votre confort ?
Si demain vous faites des jumeaux, vous allez demander 60m² ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2018 à 19:31
Je rappel que la loi c'est 9M2 par personne donc je voit pas bien pourquoi vous faites l'avocat du propriétaire.
De plus je demande la définition de la loi je demande pas des conseils pour mettre en justice mon propriétaire ou pas.
Modifié le 14 août 2018 à 20:12
le nombre d'occupants est limité dans les HLM et pas ailleurs et en plus, ce sont eux qui décident si vous êtes en nombre suffisant ou pas pour leur logement ...
et pour finir, vous confondez avec la loi qui dit qu'une pièce principale doit faire au minimum 9 m2 ou 20 m3 : on parle là de dimension de la pièce, pas du nombre d'occupants à mettre dedans !
Va falloir trouver autre chose pour mettre votre proprio en justice !!
14 août 2018 à 21:14
Mais vue vos jugement et vos conclusion sur une situation que vous connaissez pas je vais être obligée d'appeler l'adil au moins j'aurais la réponse réel de la loi.
14 août 2018 à 21:43
La loi ne donne pas de surface miminum par personne.
La loi dit juste qu'un logement décent doit contenir au moins une pièce principale d'une surface minimum de 9m3 ou d'un volume minimum de 20m3.
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/quest-ce-quun-logement-decent/a1435/surface-habitable-hauteur-sous-plafond-et-volume
Une salle de bain n'est pas considérée comme une pièce principale.
https://www.hellobail.fr/blog/bail-comment-calculer-le-nombre-de-pieces-principales-3
Mais rien n'interdit de vivre à 2 dans un logement décent de moins de 18m2.
15 août 2018 à 11:43