Surface par personne et pièce prise en compte [Résolu]

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- 14 août 2018 à 18:44 - Dernière réponse :
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15 novembre 2018
- 15 août 2018 à 11:43
Bonjour,

Je vis en couple dans un logement de 18 M2 une pièce à vivre et salle de bain.

Hors c'est 9M2 par personne ; mais qu'elle pièce est considéré par la loi?
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16 novembre 2018
- Modifié par gt.55 le 14/08/2018 à 19:01
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Merci
Bonjour,

La question n'est pas là.
Si vous êtes bien là, vous restez... mais si vous trouvez ça trop petit, vous partez !

Je ne vois pas ce que la loi vient faire la dedans... Vous n'envisagez tout de même pas de contraindre par un jugement votre bailleur à agrandir le logement pour votre confort ?

Si demain vous faites des jumeaux, vous allez demander 60m² ?

Cdt


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !

Merci gt.55 2

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14 août 2018
- 14 août 2018 à 19:31
C'est un site de droit et de loi donc pourqoi vous sortez de ce cadre

Je rappel que la loi c'est 9M2 par personne donc je voit pas bien pourquoi vous faites l'avocat du propriétaire.

De plus je demande la définition de la loi je demande pas des conseils pour mettre en justice mon propriétaire ou pas.
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15 novembre 2018
- 14 août 2018 à 20:11
On vous répond en terme de loi que vous habitez où vous voulez ! Personne ne vous oblige à louer un 18 m2 pour deux personnes ...

le nombre d'occupants est limité dans les HLM et pas ailleurs et en plus, ce sont eux qui décident si vous êtes en nombre suffisant ou pas pour leur logement ...

et pour finir, vous confondez avec la loi qui dit qu'une pièce principale doit faire au minimum 9 m2 ou 20 m3 : on parle là de dimension de la pièce, pas du nombre d'occupants à mettre dedans !

Va falloir trouver autre chose pour mettre votre proprio en justice !!
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15 novembre 2018
- 14 août 2018 à 21:14
Justement la salle de bain es-que elle compte en pièce à vivre ? Car c'est ce que je veut savoir es-que la loi dit que c'est la totalité du logement ou bien c'est 9 M2 par personne mais en comptant que les pièces à vivre ou bien la totalité du logement.

Mais vue vos jugement et vos conclusion sur une situation que vous connaissez pas je vais être obligée d'appeler l'adil au moins j'aurais la réponse réel de la loi.
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14 août 2018
- 14 août 2018 à 21:43
Bonjour,
La loi ne donne pas de surface miminum par personne.
La loi dit juste qu'un logement décent doit contenir au moins une pièce principale d'une surface minimum de 9m3 ou d'un volume minimum de 20m3.

https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/quest-ce-quun-logement-decent/a1435/surface-habitable-hauteur-sous-plafond-et-volume

Une salle de bain n'est pas considérée comme une pièce principale.

https://www.hellobail.fr/blog/bail-comment-calculer-le-nombre-de-pieces-principales-3

Mais rien n'interdit de vivre à 2 dans un logement décent de moins de 18m2.
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15 novembre 2018
- 15 août 2018 à 11:43
Je ne vois pas où j'émets un jugement !! ... et en plus, je ne parle même pas de votre situation !! c'est ça, adressez vous à l'ADIL qui vous confirmera ce qu'on vous dit !! Ben non, la salle de bain n'est pas une pièce à vivre !
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Merci
bonjour, Qui est porté sur le bail comme locataire ?
- vous seul ou tous les deux ?
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