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3 réponses
Mric11235813
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14 août 2018 à 14:31
14 août 2018 à 14:31
Bonjour,
Etes-vous passé par un site ? Avez-vous signé un contrat de location ? Avez-vous versé un acompte ? des arrhes ?
Etes-vous passé par un site ? Avez-vous signé un contrat de location ? Avez-vous versé un acompte ? des arrhes ?
djivi38
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14 août 2018 à 15:09
14 août 2018 à 15:09
bonjour,
il faut vous référer à votre contrat : que dit-il au sujet d'une annulation émanant du bailleur ?
cdt.
il faut vous référer à votre contrat : que dit-il au sujet d'une annulation émanant du bailleur ?
cdt.
Merci pour votre retour
Non, il n'y a pas de paragraphe d'annulation dans le contrat (elle a utilisé un contrat de location de meuble, loi du 6 juillet 89) qu'elle a adapté en location saisonnière.
Sur la somme versée, j'ai uniquement un sms me demandant de verser le solde (soit la totalité) par virement. Il n'y a pas de mention concernant des arrhes ou acompte.
Le virement a été fait au nom de son mari. Elle me dit qu'elle a refait un virement sur sa SCI et que le délai légal pour débloquer les fonds sont de 30 jours...Est ce vrai?
Pour finir, je pense que la location existe, car malgré tout la propriétaire me tient au courant et reste joignable.
Reste donc la question de ce qu'elle doit nous reverser et sous quel délai??
Merci par avance pour votre aide
Non, il n'y a pas de paragraphe d'annulation dans le contrat (elle a utilisé un contrat de location de meuble, loi du 6 juillet 89) qu'elle a adapté en location saisonnière.
Sur la somme versée, j'ai uniquement un sms me demandant de verser le solde (soit la totalité) par virement. Il n'y a pas de mention concernant des arrhes ou acompte.
Le virement a été fait au nom de son mari. Elle me dit qu'elle a refait un virement sur sa SCI et que le délai légal pour débloquer les fonds sont de 30 jours...Est ce vrai?
Pour finir, je pense que la location existe, car malgré tout la propriétaire me tient au courant et reste joignable.
Reste donc la question de ce qu'elle doit nous reverser et sous quel délai??
Merci par avance pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2018 à 14:33
oui je suis passée par leboncoin.
un contrat a été signé.
comme la reservation s est faite 1 mois avant le depart j ai fais un virement du montant total de la location.
merci
14 août 2018 à 14:47
"oui je suis passée par leboncoin." Je pensais plus à AirBnb, abritel ou autre...
"un contrat a été signé." Y a-t-il un paragraphe annulation ?
"comme la reservation s est faite 1 mois avant le depart j ai fais un virement du montant total de la location. " Si vous aviez versé un acompte ou des arrhes, les règles sont clairement établies (ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187 ).
extrait : "Il s'agit de sommes versées en avance. Il n'est pas possible d'annuler un achat si un acompte a été versé. L'annulation est possible s'il s'agit d'arrhes. [...] Si c'est le client qui annule, il perd les sommes versées en guise d'arrhes. Si c'est le vendeur qui annule, il doit rembourser au consommateur le double des arrhes déjà versées. Si le bon de commande ou le devis ne précise pas s'il s'agit d'arrhes ou d'un acompte, les sommes versées en avance sont considérées comme des arrhes."
Vu que vous avez versé l'intégralité, je ne suis pas certain de ce que vous êtes en droit de demander...
Par contre, sans vouloir faire mon parano, comment vous êtes certain que cette location existe ? Parce que vous avez versé l'intégralité avant même d'avoir vu le logement...