Résiliation promesse de vente devant notaire

Coralie - 14 août 2018 à 01:29
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 14 août 2018 à 09:31
Bonjour,
J'ai signé une promesse de vente devant un notaire en janvier pour vendre ma maison. La date de signature a été fixée au plus tard le 31 mai. La date a été différée au 26 juin à cause du prêt.
Deux jours avant la signature chez le notaire, l'acquéreur se rétracte. Il accepte de payer la pénalité de 10%. Mais depuis je n'ai pas de nouvelle, nous sommes le 13 aout. Le notaire est-il impliqué, ou dois-je continuer à poursuivre l'acquéreur?
Merci de votre aide

Coralie

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
14 août 2018 à 09:31
Bonjour
Le notaire ne peut vous verser le montant de la pénalité qu'après accord de l'acquéreur. A défaut, il faut passer par la case tribunal.Déjà demandez au notaire ce qu'il en est pour l'instant.
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