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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié le 11 août 2018 à 19:14
Modifié le 11 août 2018 à 19:14
bonjour,
si l'agence se situe en France, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3299-agence-de-voyage-et-annulation-droit-a-remboursement/
« Toute annulation du voyage ou du séjour de la part de l'agence doit vous être formulée par lettre recommandée. Elle entraîne de facto le remboursement de l'intégralité des sommes déjà versées.
(…) l'agence ne se trouve exonérée de toute responsabilité que dans un seul cas, celui de « la force majeure ». C'est-à-dire lorsque elle se trouve contrainte à procéder à l'annulation par le fait d'un évènement extérieur, imprévisible et insurmontable (éruption volcanique, séisme, cyclone, grève des aéroports, conflit armé etc.). »
Donc : remboursement des sommes déjà versées (surtout que pas de proposition de remplacement adéquate ni similaire), mais pas d'indemnisation supplémentaire.
cdt.
si l'agence se situe en France, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3299-agence-de-voyage-et-annulation-droit-a-remboursement/
« Toute annulation du voyage ou du séjour de la part de l'agence doit vous être formulée par lettre recommandée. Elle entraîne de facto le remboursement de l'intégralité des sommes déjà versées.
(…) l'agence ne se trouve exonérée de toute responsabilité que dans un seul cas, celui de « la force majeure ». C'est-à-dire lorsque elle se trouve contrainte à procéder à l'annulation par le fait d'un évènement extérieur, imprévisible et insurmontable (éruption volcanique, séisme, cyclone, grève des aéroports, conflit armé etc.). »
Donc : remboursement des sommes déjà versées (surtout que pas de proposition de remplacement adéquate ni similaire), mais pas d'indemnisation supplémentaire.
cdt.
11 août 2018 à 20:44
11 août 2018 à 20:49
11 août 2018 à 20:51