Remboursement d’une location de vacances espagnole

Fred - 11 août 2018 à 18:13
 Pseudo... - 11 août 2018 à 20:51
Bonjour,

C’est de saison...
Nous avons réservé et payé en totalité deux semaines de location d’une maison en Catalogne. L’agence nous a prévenus 2 jours avant le démarrage de la location que la maison avait subi des intempéries et n’etait plus en état.
Cette maison avait 6 chambres et de plein pied, un des membres de notre famille est handicapé.
L’agence nous a proposé une maison de 3 chambres, sur plusieurs niveau, et pas disponible sur les mêmes dates (même fin mais démarrage 3 jours après la location originale).
Nous n’avons pu accepter (et nous retrouvons sans maison)... et l’agence refuse tout remboursement, la meteo n’etant pas de son fait. Il est évident que’ le propriétaire n’a pas encore été payé et que l’agence retient l’argent.
Que faire?

Frederic

1 réponse

djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 385
Modifié le 11 août 2018 à 19:14
bonjour,

si l'agence se situe en France, voir :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3299-agence-de-voyage-et-annulation-droit-a-remboursement/
« Toute annulation du voyage ou du séjour de la part de l'agence doit vous être formulée par lettre recommandée. Elle entraîne de facto le remboursement de l'intégralité des sommes déjà versées.
(…) l'agence ne se trouve exonérée de toute responsabilité que dans un seul cas, celui de « la force majeure ». C'est-à-dire lorsque elle se trouve contrainte à procéder à l'annulation par le fait d'un évènement extérieur, imprévisible et insurmontable (éruption volcanique, séisme, cyclone, grève des aéroports, conflit armé etc.). »

Donc : remboursement des sommes déjà versées (surtout que pas de proposition de remplacement adéquate ni similaire), mais pas d'indemnisation supplémentaire.

cdt.

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Une réponse pleine de bon sens. Merci! J’espere que le droit catalan suit la même logique.
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djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 385 > Pseudo...
11 août 2018 à 20:49
Désolée... je ne connais pas le droit espagnol.
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Aucun souci ! C’est déjà très gentil à vous d’avoir répondu ! C’est une bonne base pour discuter avec nos amis espagnols
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