Résiliation mandat de vente immobilière
J2-18
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J2-18 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé un mandat simple sans exclusivité de vente d'une maison avec une agence immobilière en mars 2018 suivi d'un avenant modificatif en avril 2018. Ce mandat précise '' Ce mandat est consenti pour une durée de 24 mois, dont les 3 premiers mois sont irrévocables''.
Je souhaite aujourd'hui résilier ce mandat. Aurais-je des frais à payer à l'agence en contrepartie des prestations effectuées jusqu'à ce jour (visites, publicité ) ?
Le document est peu clair dans ce cas et fait référence à des articles du code de la consommation L121-21 à L 121-26.
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
J'ai signé un mandat simple sans exclusivité de vente d'une maison avec une agence immobilière en mars 2018 suivi d'un avenant modificatif en avril 2018. Ce mandat précise '' Ce mandat est consenti pour une durée de 24 mois, dont les 3 premiers mois sont irrévocables''.
Je souhaite aujourd'hui résilier ce mandat. Aurais-je des frais à payer à l'agence en contrepartie des prestations effectuées jusqu'à ce jour (visites, publicité ) ?
Le document est peu clair dans ce cas et fait référence à des articles du code de la consommation L121-21 à L 121-26.
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
2 réponses
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Bonjour,
Les modalités de résiliation sont dans le contrat.
Si vous vendez en direct à une personne qui a visité via l'agence, vous lui devrez ses honoraires. -
bonjour
l'agent immobilier ne peut percevoir quelque somme d'argent que ce soit que si l'acte authentique a été signé .C'est à dire la vente faite. ( loi hoguet)
Vous pouvez resilier ce mandat et l'agence ne pourra pas vous réclamer un centime.