Résiliation mandat de vente immobilière
J2-18
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J2-18 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé un mandat simple sans exclusivité de vente d'une maison avec une agence immobilière en mars 2018 suivi d'un avenant modificatif en avril 2018. Ce mandat précise '' Ce mandat est consenti pour une durée de 24 mois, dont les 3 premiers mois sont irrévocables''.
Je souhaite aujourd'hui résilier ce mandat. Aurais-je des frais à payer à l'agence en contrepartie des prestations effectuées jusqu'à ce jour (visites, publicité ) ?
Le document est peu clair dans ce cas et fait référence à des articles du code de la consommation L121-21 à L 121-26.
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
J'ai signé un mandat simple sans exclusivité de vente d'une maison avec une agence immobilière en mars 2018 suivi d'un avenant modificatif en avril 2018. Ce mandat précise '' Ce mandat est consenti pour une durée de 24 mois, dont les 3 premiers mois sont irrévocables''.
Je souhaite aujourd'hui résilier ce mandat. Aurais-je des frais à payer à l'agence en contrepartie des prestations effectuées jusqu'à ce jour (visites, publicité ) ?
Le document est peu clair dans ce cas et fait référence à des articles du code de la consommation L121-21 à L 121-26.
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
A voir également:
- Résiliation mandat de vente immobilière
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Bonjour,
Les modalités de résiliation sont dans le contrat.
Si vous vendez en direct à une personne qui a visité via l'agence, vous lui devrez ses honoraires.
Les modalités de résiliation sont dans le contrat.
Si vous vendez en direct à une personne qui a visité via l'agence, vous lui devrez ses honoraires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon intention n'est pas de contourner l'agence. A ce jour il n'y a pas d'acheteur. Je souhaite simplement reprendre la main sur cette vente.
Je dispose des conditions générales du contrat. Le point sur lequel je m'interroge n'y est pas abordé
par contre vous ne pourrez pas signer une exclusivité avec une autre agence sans avoir résilié.
relisez la clause de résiliation : personne ne peut le faire à votre place !