Résiliation mandat de vente immobilière

J2-18 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018 - 11 août 2018 à 12:03
J2-18 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018 - 11 août 2018 à 18:25
Bonjour,
J'ai signé un mandat simple sans exclusivité de vente d'une maison avec une agence immobilière en mars 2018 suivi d'un avenant modificatif en avril 2018. Ce mandat précise '' Ce mandat est consenti pour une durée de 24 mois, dont les 3 premiers mois sont irrévocables''.
Je souhaite aujourd'hui résilier ce mandat. Aurais-je des frais à payer à l'agence en contrepartie des prestations effectuées jusqu'à ce jour (visites, publicité ) ?
Le document est peu clair dans ce cas et fait référence à des articles du code de la consommation L121-21 à L 121-26.
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
11 août 2018 à 12:56
Bonjour,
Les modalités de résiliation sont dans le contrat.
Si vous vendez en direct à une personne qui a visité via l'agence, vous lui devrez ses honoraires.
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J2-18 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018
11 août 2018 à 14:44
bonjour,
Mon intention n'est pas de contourner l'agence. A ce jour il n'y a pas d'acheteur. Je souhaite simplement reprendre la main sur cette vente.
Je dispose des conditions générales du contrat. Le point sur lequel je m'interroge n'y est pas abordé
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Utilisateur anonyme
11 août 2018 à 15:06
si c'est un mandat simple sans exclusivité vous avez la main : que voulez vous reprendre ? les clés ? ne plus vendre ?
par contre vous ne pourrez pas signer une exclusivité avec une autre agence sans avoir résilié.
relisez la clause de résiliation : personne ne peut le faire à votre place !
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
11 août 2018 à 15:09
bonjour
l'agent immobilier ne peut percevoir quelque somme d'argent que ce soit que si l'acte authentique a été signé .C'est à dire la vente faite. ( loi hoguet)
Vous pouvez resilier ce mandat et l'agence ne pourra pas vous réclamer un centime.
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J2-18 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018
11 août 2018 à 18:25
Merci relou, c'est le type de réponse que j'attendais!
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