Différence entre valeur d'un bien
POM13
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j'ai fait donation d'un bien à mes filles il y a plus de 15 ans, l'estimation avait été effectuée par un agent immobilier. L'acte de propriété stipule un appartement au 1er étage et une buanderie au rdc. J' envisage d'effectuer des travaux de transformation (aménagement de la grande buanderie en studio) et la valeur estimée subira une considérable augmentation. Que se passera t il après mon décès si mes filles souhaitent vendre ce bien. Une plus value sera t elle appliquée au regard des impôts.Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Une plus value sera t elle appliquée au regard des impôts.
Une plus-value mathématique sera évidente en raison des aménagements apportés à l'immeuble.
Au plan fiscal, le montant de cette plus-value est calculé différemment.
Le coût des travaux est soustrait du montant de la vente.
Ainsi la base de l'imposition en sera-t-elle minorée.
De plus un abattement annuel de 6 % est appliqué pour durée de détention au-delà de la 5 ème année.
Le cumul de cet abattement annuel peut conduire en l'absence de taxation.
Une plus-value mathématique sera évidente en raison des aménagements apportés à l'immeuble.
Au plan fiscal, le montant de cette plus-value est calculé différemment.
Le coût des travaux est soustrait du montant de la vente.
Ainsi la base de l'imposition en sera-t-elle minorée.
De plus un abattement annuel de 6 % est appliqué pour durée de détention au-delà de la 5 ème année.
Le cumul de cet abattement annuel peut conduire en l'absence de taxation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...