Accord vente bien par Nproprietaire et Usufruitier

hannah24 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - 9 août 2018 à 08:53
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 août 2018 à 14:09
Bonjour,
La vente du bien que j ai en usufruit devrait être mise en place (Accord NO et US).un protocole d accord est mis en place.repartition des fonds d après barème fiscal.
Du fait de relations très tendues depuis que l usufruit m ait été alloué,mon avocat craint que ce soit plutôt un piège pour bloquer les fonds me revenant sous un prétexte.il me parle de quasi usufruit..je n y comprends rien d autant que j ai un usufruit total actuellement et souhaite juste recuperer les fonds me revenant .
Comment être sûr qu' il n y ait pas de problème à venir (peut être rajouter une clause dans le protocole ?)
Bien à vous
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3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
9 août 2018 à 10:29
Bonjour
Comment voulez-vous que l'on donne un avis sur un protocole dont on ne connait pas un traître mot?
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hannah24 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
9 août 2018 à 11:01
Bonjour, merci de votre réponse.le protocole qui n est pas encore signé est basique.il fait juste état du démembrement et de la répartition des fonds selon le barème fiscal
L accord bien sûr des 2 parties et le montant souhaite des mandats avec un prix minimum pour la vente.
Jusque là tout semble clair.mais l avocat me dit que si la nu propriétaire trouvait un stratagème pour bloquer mes fonds, la transformation de ceux ci pourraient se faire en quasi usufruit..
Je n y comprends rien.je n ai signé aucune convention de quasi usufruit..et ceci n apparaît nulle part
Je cherche à prendre contact avec un notaire ou un avocat très spécialisé sur le démembrement de propriété (nu propriétaire et usufruitier)
Car cette vente me permettrait de tourner une page mais ça semble bien compliqué
Bien à vous
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
9 août 2018 à 11:30
Bonjour
Je ne vais pas "casser du sucre" sur votre avocat, mais s'il vous a réellement dit ce que vous indiquez, il semblerait qu(il soit très loin d'être spécialisé en la matière.....
Si vous avez le projet du protocole , allez consulter votre notaire. Même s'il vous fait payer la consultation, vous saurez à quoi vous en tenir.
Pour votre info: Si le prix de vente était placé en quasi-usufruit, le nu-propriétaire ne reverrait pas l'argent durant toute votre vie car ce serait vous qui le détiendriez!!!
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hannah24 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
9 août 2018 à 14:03
Bonjour et vraiment grand merci.
Je suis tout à fait d accord pour régler des consultations notaire ou avocat.
Je recherche juste la fiabilité et que tout le monde n est pas spécialiste en démembrement de propriété.
Je suis juste un peu perdue car il me semble en effet que ce protocole n est pas assez précis et à part indiquer le pourcentage alloué au nu propriétaire et à l usufruitier,il n y a pas de garde fou pour moi.
Je vais essayer de trouver un notaire dans le var spécialisé dans le démembrement et la mise en place du protocole.
Je lui présenterai le projet.
Merci à vous d avoir pris du temps à me répondre
Bien à vous
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
9 août 2018 à 14:09
Bonjour
Pour votre info: tous les notaires sont compétents pour ce sujet;
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