Liquidation judiciaire pas de chomage ni rsa

Fredzaf 1 Messages postés mercredi 8 août 2018Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 14:37 - Dernière réponse :  Non
- 8 août 2018 à 17:54
Bonjour,
Je me retrouve sans emploi avec 0 revenus.
J'étais tns, gérant d'une société et fait l'objet d'une liquidation judiciaire en juin dernier. Cessation d'activité le 30 avril et verdict rendu le 11 juin.
Je me suis inscrit à pôle emploi le 3 mai et fait une demande d'allocation tout en sachant que ce serait refusé !
Dans la foulée j'ai également fait une demande de RSA à la CAF et le 2 aout après avoir galéré à leur envoyer des documents, j'ai une réponse négative.
En effet, je vis en concubinage et mon amie qui tient un salon de coiffure et donc tns également, doit déclarer
ses revenus comme moi à la CAF.
Le HIC est que à la caf un tns doit déclarer trimestriellement son chiffre d'affaire et non les salaires qu'il prend.
Lorsque j'ai fait ma déclaration de revenu du trimestre mai juin et juillet, pour moi c'était très simple 0, 0 et 0.
Par contre pour mon amie 3600, 3900 et 3400 de CA TTC, en se prenant que 900, 900 et 750 euros de salaire.
Le calcul de la caf est très simple, ils prennent le chiffre d'affaire global brut et applique un abattement de 50%.
Soit 5450 euros qu'ils divisent par 3 pour avoir le soit disant salaire du tns soit 1816 euros/mois, alors que le tns en réalité ne s'est pris que 2550 euros soit 850 euros/mois. Donc elle dépasse le plafond et je n'ai pas le droit au RSA.
J'ai demandé un rdv et essayé de leur expliquer qu'il ne fallait pas confondre le chiffre d'affaire et le salaire mais
on m'a répondu "nous ne faisons qu'appliquer les lois et les règles aurevoir Monsieur".
Je résume, un couple avec un enfant 900 euros de revenus/mois et 1300 euros de loyer et charges.
En définitif, le mois prochain nous sommes dehors sous les ponts et les huissiers aux fesses.
Les lois françaises et leurs logiques sont tellement bien faites, à moins que je ne me trompe nous ne pourront pas compter sur aucune aide de qui que se soit.
Si quelqu'un aurait une solution à m'apporter, je suis preneur!
Merci d'avance.
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dna.factory 16859 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 17 août 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 15:00
1
Merci
Je résume, un couple avec un enfant 900 euros de revenus/mois
Dans tous les cas, le montant du RSA pour un couple avec un enfant est de 991,68 euros ;
Donc vous auriez eu au mieux 91 euros de complément.
Donc si vous en avez pour 1300 euros de loyer, le problème n'est pas tant la méthode de calcul qui pose problème que vos dépenses (et éventuellement la rentabilité de vos entreprises. Y'a un moment faut admettre que ça marchera pas et retourner à un travail salarié).

Une solution à vous apporter ?
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Merci dna.factory 1

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Merci
Bonjour

Si elle ne gagne que 850 par mois, mieux vaut être coiffeuse salariée !
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Merci
Bonjour,

"Le HIC est que à la caf un tns doit déclarer trimestriellement son chiffre d'affaire et non les salaires qu'il prend." Pas forcément, cela dépend du type d'entreprise et de sa fiscalité. Entre autre. La question à se poser pour votre compagne, vu ses ressources, devient vite alors : le choix d'une entreprise individuelle est-il pertinent ? Puisque que j'imagine (à tort ?) qu'elle n'est pas en SARL ou SAS.
Même s'il est difficile de juger une entreprise sans connaître son histoire.

"Les lois françaises et leurs logiques sont tellement bien faites". Pas si mal que ça puisque certains pays n'ont pas prévu de revenu de survie.

Après, vous avez raison, on ne peut pas facilement payer un loyer de 1300 euros quand on est au RSA. Et je rejoindrai alors les deux commentaires précédents.

Cordialement
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