Vérification assurance décennale d'un artisan

laugirou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018 - 8 août 2018 à 11:18
laugirou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018 - 10 août 2018 à 16:14
Bonjour,

L'assurance décennale qu'un artisan m'a envoyée par mail comporte 9 feuillets. J'aurais deux questions à ce sujet:

- en dernière page, il y a bien une date et une signature (de l'artisan?) et celle de l'assureur mais devant la ligne "Nom de 'artisan: ....." la ligne est restée vide. Comment savoir si ce dernier feuillet est bien solidaire du premier qui mentionne nom, adresse et n° de SIREN de l'artisan?

- l'artisan a souscrit sa décennale chez une compagnie qui a fait faillite en début d'année (CBL INSURANCE). J'ai toute les peines du monde à savoir où m'adresser pour savoir quelle compagnie a repris l'affaire et ainsi vérifier la décennale de l'artisan. Quelqu'un saurait-il où s'adresser?

Merci par avance pour vos pistes

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
8 août 2018 à 14:01
Bonjour,

Pensez à vérifier le SIREN de l'artisan. Vous pouvez aussi téléphoner au CAPEB de votre département.

CBL insurance ????? Basée en Nouvelle Zélande ....et en faillite !!!! Ca sent le truc franchement pas clair !
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laugirou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018
10 août 2018 à 16:14
Bonjour ginto5,

Merci pour votre réponse. Je ne connaissais pas l'existence de la CAPEB; je leur ai téléphoné mais pour le moment ils sont en congé annuel. CBL Insurance est irlandais ou néo-zélandais, je ne sais plus, en tout cas pas mal d'artisans ont pris leur décennale là-bas à cause du dumping sur les tarifs.

J'ai en ce moment toutes les peines du monde à trouver qui a repris leur compagnie; Je me suis adressée à CM-GROUPE et ils n'ont pas cet artisan chez eux.
Et aussi à EISL, grand embarras au tél. ; j'ai mailé à l'adresse qu'ils m'ont indiquée, pas de réponse.

Ma question portait davantage sur le scan de la GD que l'artisan m'a envoyé: pas de nom en dernière page, là où se trouvent les signatures des deux parties.
Pour info, l'artisan a complètement bâclé les travaux.
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