Vérification assurance décennale d'un artisan
laugirou
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laugirou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018 - 10 août 2018 à 16:14
laugirou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018 - 10 août 2018 à 16:14
Bonjour,
L'assurance décennale qu'un artisan m'a envoyée par mail comporte 9 feuillets. J'aurais deux questions à ce sujet:
- en dernière page, il y a bien une date et une signature (de l'artisan?) et celle de l'assureur mais devant la ligne "Nom de 'artisan: ....." la ligne est restée vide. Comment savoir si ce dernier feuillet est bien solidaire du premier qui mentionne nom, adresse et n° de SIREN de l'artisan?
- l'artisan a souscrit sa décennale chez une compagnie qui a fait faillite en début d'année (CBL INSURANCE). J'ai toute les peines du monde à savoir où m'adresser pour savoir quelle compagnie a repris l'affaire et ainsi vérifier la décennale de l'artisan. Quelqu'un saurait-il où s'adresser?
Merci par avance pour vos pistes
L'assurance décennale qu'un artisan m'a envoyée par mail comporte 9 feuillets. J'aurais deux questions à ce sujet:
- en dernière page, il y a bien une date et une signature (de l'artisan?) et celle de l'assureur mais devant la ligne "Nom de 'artisan: ....." la ligne est restée vide. Comment savoir si ce dernier feuillet est bien solidaire du premier qui mentionne nom, adresse et n° de SIREN de l'artisan?
- l'artisan a souscrit sa décennale chez une compagnie qui a fait faillite en début d'année (CBL INSURANCE). J'ai toute les peines du monde à savoir où m'adresser pour savoir quelle compagnie a repris l'affaire et ainsi vérifier la décennale de l'artisan. Quelqu'un saurait-il où s'adresser?
Merci par avance pour vos pistes
A voir également:
- Comment trouver la compagnie d'assurance d'un artisan
- Retrouver assurance décennale d'un artisan - Forum Assurances
- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
- Tarif déplacement au km artisan - Forum Construire une maison
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Ou trouver numero allocataire caf - Forum CAF
1 réponse
ginto5
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8 août 2018 à 14:01
8 août 2018 à 14:01
Bonjour,
Pensez à vérifier le SIREN de l'artisan. Vous pouvez aussi téléphoner au CAPEB de votre département.
CBL insurance ????? Basée en Nouvelle Zélande ....et en faillite !!!! Ca sent le truc franchement pas clair !
Pensez à vérifier le SIREN de l'artisan. Vous pouvez aussi téléphoner au CAPEB de votre département.
CBL insurance ????? Basée en Nouvelle Zélande ....et en faillite !!!! Ca sent le truc franchement pas clair !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2018 à 16:14
Merci pour votre réponse. Je ne connaissais pas l'existence de la CAPEB; je leur ai téléphoné mais pour le moment ils sont en congé annuel. CBL Insurance est irlandais ou néo-zélandais, je ne sais plus, en tout cas pas mal d'artisans ont pris leur décennale là-bas à cause du dumping sur les tarifs.
J'ai en ce moment toutes les peines du monde à trouver qui a repris leur compagnie; Je me suis adressée à CM-GROUPE et ils n'ont pas cet artisan chez eux.
Et aussi à EISL, grand embarras au tél. ; j'ai mailé à l'adresse qu'ils m'ont indiquée, pas de réponse.
Ma question portait davantage sur le scan de la GD que l'artisan m'a envoyé: pas de nom en dernière page, là où se trouvent les signatures des deux parties.
Pour info, l'artisan a complètement bâclé les travaux.