Fin de Bail 3 ans et obligation de préavis ?
thierryhas01
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djivi38 Messages postés 52150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 8 août 2018 à 17:40
djivi38 Messages postés 52150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 8 août 2018 à 17:40
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sleepy00
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8 août 2018 à 13:24
8 août 2018 à 13:24
Bonjour
le bail est reconduit automatiquement
quoi qu'il arrive, il faut donner congé pour résilier le bail.
et le bail est résilié à l'issue du délai de préavis. (fin de bail ou pas)
qui est de 3 mois, ou 1 mois dans certaine condition (une mutation par exemple)
le bail est reconduit automatiquement
quoi qu'il arrive, il faut donner congé pour résilier le bail.
et le bail est résilié à l'issue du délai de préavis. (fin de bail ou pas)
qui est de 3 mois, ou 1 mois dans certaine condition (une mutation par exemple)
djivi38
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8 août 2018 à 17:40
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bonjour,
infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Toutefois, pas droit au préavis réduit à 1 mois pour les non salariés (professions libérales...)
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
cdt.
infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Toutefois, pas droit au préavis réduit à 1 mois pour les non salariés (professions libérales...)
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
cdt.