Huissier devoir et droit ?

Chris - 6 août 2018 à 15:56
 Christ - 17 août 2018 à 08:53
Bonjour,
Ma belle mère a reçu une lettre d’huissier lui réclamant un dû d’un fournisseur de gaz qu’elle n’a plus depuis 4 ans et dont elle jamais reçu de relance ni de contentieux . Elle a était très mal reçu par l’huissier qui ne lui a donné aucune explication et qu’il lui a dit qu’il fallait qu’elle paye . Elle lui a fait un échéancier et elle est à son 3 eme prélèvement . Elle m’en parle que maintenant , j’appel L’huissier pour avoir plus de renseignement et lui disant qu’il doit y avoir à mon avis une erreur . Elle me demande d’appeler le fournisseur, celui ci me dit qu’elle ne doit rien et de rappeler l’huissier . J’appel’huissier qui m’incendie et qui me dit que comme on a douté de sa parole qu’elle bloque le compte et prélevé la totalité. A elle le droit ? Que dois je faire ? Ma belle mère a de très petit revenu et je ne voudrais qu’elle lui bloque son compte

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Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 066
6 août 2018 à 16:34
Bonjour

Déjà il y a prescription pour toute fourniture datant de plus de deux ans. GROSSE BOULETTE d'avoir convenu d'un échéancier, c'est équivalent à une reconnaissance de dette cassant la prescription! Avant toute action on se renseigne si l'on ne maitrise pas le sujet!!

Ici on est en phase amiable, l'huissier n'a aucun pouvoir de contrainte (e.g saisie..). L'Huissier doit respecter les dispositions de l'Art. R124-4 du Code de procédure Civile d'Exécution ( A LIRE).. On doute qu'il l'ait fait.. Confirmation??

Il travaille pour qui cet Huissier??
Cette supposée dette est elle réelle?

A+
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Bonjour, c’est auxilia juris à Carcassonne et elle lui a demandé son numéro de carte bleu pour faire les prélèvements . Ça va faire la 3ème mensualités . Le service contentieux de l’eni Me dit hier qu’elle ne doit rien, je lui demande un mail de confirmation et aujourd’hui n’ayant rien reçu je les rampelles et la
Ils me disent qu’ont Les doit ???? Ma belle mère n’a jamais reçu de rappel tout ça est vraiment bizarre . De plus elle n’a pas reçu d’echeancier
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Bon l’huissier lui a prélevé la totalité en 1 seule fois .
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