Huissier devoir et droit ?
Chris
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Christ -
Christ -
Bonjour,
Ma belle mère a reçu une lettre d’huissier lui réclamant un dû d’un fournisseur de gaz qu’elle n’a plus depuis 4 ans et dont elle jamais reçu de relance ni de contentieux . Elle a était très mal reçu par l’huissier qui ne lui a donné aucune explication et qu’il lui a dit qu’il fallait qu’elle paye . Elle lui a fait un échéancier et elle est à son 3 eme prélèvement . Elle m’en parle que maintenant , j’appel L’huissier pour avoir plus de renseignement et lui disant qu’il doit y avoir à mon avis une erreur . Elle me demande d’appeler le fournisseur, celui ci me dit qu’elle ne doit rien et de rappeler l’huissier . J’appel’huissier qui m’incendie et qui me dit que comme on a douté de sa parole qu’elle bloque le compte et prélevé la totalité. A elle le droit ? Que dois je faire ? Ma belle mère a de très petit revenu et je ne voudrais qu’elle lui bloque son compte
Ma belle mère a reçu une lettre d’huissier lui réclamant un dû d’un fournisseur de gaz qu’elle n’a plus depuis 4 ans et dont elle jamais reçu de relance ni de contentieux . Elle a était très mal reçu par l’huissier qui ne lui a donné aucune explication et qu’il lui a dit qu’il fallait qu’elle paye . Elle lui a fait un échéancier et elle est à son 3 eme prélèvement . Elle m’en parle que maintenant , j’appel L’huissier pour avoir plus de renseignement et lui disant qu’il doit y avoir à mon avis une erreur . Elle me demande d’appeler le fournisseur, celui ci me dit qu’elle ne doit rien et de rappeler l’huissier . J’appel’huissier qui m’incendie et qui me dit que comme on a douté de sa parole qu’elle bloque le compte et prélevé la totalité. A elle le droit ? Que dois je faire ? Ma belle mère a de très petit revenu et je ne voudrais qu’elle lui bloque son compte
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Déjà il y a prescription pour toute fourniture datant de plus de deux ans. GROSSE BOULETTE d'avoir convenu d'un échéancier, c'est équivalent à une reconnaissance de dette cassant la prescription! Avant toute action on se renseigne si l'on ne maitrise pas le sujet!!
Ici on est en phase amiable, l'huissier n'a aucun pouvoir de contrainte (e.g saisie..). L'Huissier doit respecter les dispositions de l'Art. R124-4 du Code de procédure Civile d'Exécution ( A LIRE).. On doute qu'il l'ait fait.. Confirmation??
Il travaille pour qui cet Huissier??
Cette supposée dette est elle réelle?
A+
Déjà il y a prescription pour toute fourniture datant de plus de deux ans. GROSSE BOULETTE d'avoir convenu d'un échéancier, c'est équivalent à une reconnaissance de dette cassant la prescription! Avant toute action on se renseigne si l'on ne maitrise pas le sujet!!
Ici on est en phase amiable, l'huissier n'a aucun pouvoir de contrainte (e.g saisie..). L'Huissier doit respecter les dispositions de l'Art. R124-4 du Code de procédure Civile d'Exécution ( A LIRE).. On doute qu'il l'ait fait.. Confirmation??
Il travaille pour qui cet Huissier??
Cette supposée dette est elle réelle?
A+
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Ils me disent qu’ont Les doit ???? Ma belle mère n’a jamais reçu de rappel tout ça est vraiment bizarre . De plus elle n’a pas reçu d’echeancier