Donation mere fille

Utilisateur anonyme -  
Bonjour,
ma belle mere veut faire une donation a sa fille. mon epouse et moi vivons separement. ai je droit a une part sur cette donation

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Non, vous n'y avez pas droit, sauf si la donatrice déclare que le bien tombera en communauté, ce qui m'étonnerait fort étant donné votre situation.......
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    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      A priori non sauf si vous êtes mariés en communauté universelle.
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      1. Utilisateur anonyme
        c est a dire communoté universelle
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      2. Utilisateur anonyme
        le régime matrimonial que vous avez défini lors de votre mariage ou modifié chez le notaire ultérieurement.
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