Donation mere fille

Utilisateur anonyme -  
Bonjour,
ma belle mere veut faire une donation a sa fille. mon epouse et moi vivons separement. ai je droit a une part sur cette donation

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    A priori non sauf si vous êtes mariés en communauté universelle.
    0
    1. Utilisateur anonyme
      c est a dire communoté universelle
      0
    2. Utilisateur anonyme
      le régime matrimonial que vous avez défini lors de votre mariage ou modifié chez le notaire ultérieurement.
      0
  2. Ulpien1
    Bonjour
    Non, vous n'y avez pas droit, sauf si la donatrice déclare que le bien tombera en communauté, ce qui m'étonnerait fort étant donné votre situation.......
    0

    Discussions similaires

    Donation hors part non respectée par le notaire
    mamounettes4

    11 réponses