Questions sur les cotisations d'une association
crasherpc21
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Bonsoir,
Je suis actuellement président d'une association étudiante qui met en relation les nouveaux et les anciens étudiants d'une classe préparatoire. Cette association a été créé le 22/06/2017, donc récemment.
Actuellement, les personnes deviennent membre actif si ils sont à jour de leur cotisation. De plus, on a commencé à réaliser un dossier de subventions pour pouvoir, bien entendu, réaliser tous nos projets sans difficultés !
Mais je voulais savoir comme même, si c'était possible d'obliger de payer une cotisation ? Faut-il avoir des conditions ? Est-ce que le fait de faire des demandes de subventions peut empêcher cette obligation ?
Parce que j'ai déjà fais des recherches dessus et la plupart des site me disent qu'une cotisation n'est pas obligatoire d'après la loi de 1901 mais peut l'être (certains sites disent que c'est le cas des associations de chasseurs). Je remarque que connais très peu la loi de 1901 et que je découvre comment administrer une association !
Cordialement
Je suis actuellement président d'une association étudiante qui met en relation les nouveaux et les anciens étudiants d'une classe préparatoire. Cette association a été créé le 22/06/2017, donc récemment.
Actuellement, les personnes deviennent membre actif si ils sont à jour de leur cotisation. De plus, on a commencé à réaliser un dossier de subventions pour pouvoir, bien entendu, réaliser tous nos projets sans difficultés !
Mais je voulais savoir comme même, si c'était possible d'obliger de payer une cotisation ? Faut-il avoir des conditions ? Est-ce que le fait de faire des demandes de subventions peut empêcher cette obligation ?
Parce que j'ai déjà fais des recherches dessus et la plupart des site me disent qu'une cotisation n'est pas obligatoire d'après la loi de 1901 mais peut l'être (certains sites disent que c'est le cas des associations de chasseurs). Je remarque que connais très peu la loi de 1901 et que je découvre comment administrer une association !
Cordialement
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Vous seriez déçu en lisant la loi du 1er juillet 1901. Elle ne fixe que le cadre juridique des associations.
Sauf rare obligation prévue par la loi (je connais mal la réglementation de la chasse) , l'obligation de paiement de la cotisation résulte uniquement de l'adhésion des membres de l'association aux statuts de celle-ci.
Cette obligation est donc bien fragile. En cas de non-paiement, vous n'allez pas faire une procédure de recouvrement en justice pour une petite cotisation. La sanction se limite donc à une perte de la qualité d'adhérent.
Le fait de solliciter des subventions ne vous prive pas de la possibilité de demander des cotisations aux membres. Ce serait plutôt le contraire, dans la philosophie "Aide toi, le ciel t'aidera."
Cordialement
Vous seriez déçu en lisant la loi du 1er juillet 1901. Elle ne fixe que le cadre juridique des associations.
Sauf rare obligation prévue par la loi (je connais mal la réglementation de la chasse) , l'obligation de paiement de la cotisation résulte uniquement de l'adhésion des membres de l'association aux statuts de celle-ci.
Cette obligation est donc bien fragile. En cas de non-paiement, vous n'allez pas faire une procédure de recouvrement en justice pour une petite cotisation. La sanction se limite donc à une perte de la qualité d'adhérent.
Le fait de solliciter des subventions ne vous prive pas de la possibilité de demander des cotisations aux membres. Ce serait plutôt le contraire, dans la philosophie "Aide toi, le ciel t'aidera."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour commencer, merci de votre réponse. Mais si j'ai bien compris. On peut obliger aux membres de payer la cotisation si c'est indiqué dans les statuts ? Après, je ne cherche pas non plus à faire des procédures judiciaires. La radiation des membres est suffisant.
Mais cette obligation de payer la cotisation pourrai permettre à mon association d'avoir une "réserve financière", car je ne suis pas sûr si on aura forcément des subventions !
Cordialement