Indemnité de rupture pour un contract de -1an
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caroledu92
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4 août 2018 à 10:50
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Bonjour
Vous la licenciez ?
Si c'est le cas, après avoir notifié son licenciement dans les règles, une indemnité est versée aux salariés avant l'âge de 65 ans et ayant au moins 2 ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005716879/?idConteneur=KALICONT000005635792
Vous la licenciez ?
Si c'est le cas, après avoir notifié son licenciement dans les règles, une indemnité est versée aux salariés avant l'âge de 65 ans et ayant au moins 2 ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005716879/?idConteneur=KALICONT000005635792
caroledu92
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5 août 2018 à 09:45
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Dans ce cas, contactez l'Anamaaf
4 août 2018 à 22:15
Oui je la licencie, le soussi c est sont contrat, c est un contrat anamaaf, et sur ce point, le contract envoi à l article 14 de la convention collective nationale des assmat, mais le paragraphe indique une indemnité de licenciement sans ancienneté.
Bref le paragraphe ce contredit en revoyant à la convention.
Mais.... Es ce que je suis obligé de lui versé ayant signé le contrat ?
Merci de vos reponses