Indemnité de rupture pour un contract de -1an [Résolu]

Pob - 3 août 2018 à 12:36 - Dernière réponse :  Pob
- 5 août 2018 à 10:49
Bonjour,

J ai un soussi avec mon assmat, elle a gardé une fratrie pendant 4mois, à la fin du contrat, elle me réclame une indemnité de 1/3 des 3 derniers bulletins de salaire.
(sortie de la convention collective anamaaf)

C est pas que je ne veuille pas payé mais l indemnité à elle seule monté à 620 euros.... Pour 4 mois?? Ce montant me semble excessif et injustifié (sûrement parce que c est moi qui paye)

Mea question est simple:
Es ce légale ?

Merci de vos reponses
Cordialement
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4 réponses

caroledu92 10154 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 4 août 2018 à 10:50
0
Merci
Bonjour

Vous la licenciez ?

Si c'est le cas, après avoir notifié son licenciement dans les règles, une indemnité est versée aux salariés avant l'âge de 65 ans et ayant au moins 2 ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=5EAC989131E0A54AF7BF90F5A9F05532.tplgfr28s_3?idSectionTA=KALISCTA000005716879&cidTexte=KALITEXT000005672603&idConvention=KALICONT000005635792
Bonsoir.

Oui je la licencie, le soussi c est sont contrat, c est un contrat anamaaf, et sur ce point, le contract envoi à l article 14 de la convention collective nationale des assmat, mais le paragraphe indique une indemnité de licenciement sans ancienneté.

Bref le paragraphe ce contredit en revoyant à la convention.

Mais.... Es ce que je suis obligé de lui versé ayant signé le contrat ?

Merci de vos reponses
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caroledu92 10154 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 5 août 2018 à 09:45
0
Merci
Dans ce cas, contactez l'Anamaaf
.... Merci. Ca ne m était même pas venu à l esprits. Je vais faire ainsi.

Merci
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