Déclaration d accident de travail

Mad - 2 août 2018 à 22:58 - Dernière réponse : gt.55 7526 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention
- 2 août 2018 à 23:11
Bonjour,
L employeur doit il avoir l arrêt de travail en accident de travail avant de faire la déclaration à la CPAM ou juste prendre en compte mes propos pour la faire ?
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gt.55 7526 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 2 août 2018 à 23:11
0
Merci
Bonjour,

La réponse est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/21009-declaration-d-accident-du-travail-en-ligne-et-formalites-de-l-employeur

"Dès qu'il en a connaissance, sous 48H... "

Et comme vous devez lui transmettre l'arrêt de travail dans le même délai (sauf dispositions expresses contraires) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F303
il peut faire comme il veut tant que sa déclaration est faite dans les 48H ! Attendre l'arrêt ou pas...


Cdt
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