Déclaration d accident de travail
Mad
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2 août 2018 à 22:58
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 2 août 2018 à 23:11
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A voir également:
- Déclaration d accident de travail
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
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gt.55
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15 avril 2022
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2 août 2018 à 23:11
2 août 2018 à 23:11
Bonjour,
La réponse est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1719-d-claration-d-accident-du-travail-d-lai-formulaire-ou-en-ligne/
"Dès qu'il en a connaissance, sous 48H... "
Et comme vous devez lui transmettre l'arrêt de travail dans le même délai (sauf dispositions expresses contraires) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F303
il peut faire comme il veut tant que sa déclaration est faite dans les 48H ! Attendre l'arrêt ou pas...
Cdt
La réponse est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1719-d-claration-d-accident-du-travail-d-lai-formulaire-ou-en-ligne/
"Dès qu'il en a connaissance, sous 48H... "
Et comme vous devez lui transmettre l'arrêt de travail dans le même délai (sauf dispositions expresses contraires) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F303
il peut faire comme il veut tant que sa déclaration est faite dans les 48H ! Attendre l'arrêt ou pas...
Cdt
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