Licenciement salarié CESU
Chantalounette
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caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois procéder au licenciement de mon aide à domicile (ancienneté 5ans) et ne sais pas calculer le montant du salaire brut mensuel moyen, les salaires étant irréguliers (liés au nombres d'heures travaillées).
Quelle période ou montant est à prendre en compte?
Merci d'avance pour votre aide.
Chantalounette
Je dois procéder au licenciement de mon aide à domicile (ancienneté 5ans) et ne sais pas calculer le montant du salaire brut mensuel moyen, les salaires étant irréguliers (liés au nombres d'heures travaillées).
Quelle période ou montant est à prendre en compte?
Merci d'avance pour votre aide.
Chantalounette
1 réponse
Bonjour
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant la date de notification du licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, 1/3 des 3 derniers mois précédant la date de fin de contrat (étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis).
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005716879/?idConteneur=KALICONT000005635792
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant la date de notification du licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, 1/3 des 3 derniers mois précédant la date de fin de contrat (étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis).
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005716879/?idConteneur=KALICONT000005635792
La législation juridique et financière évolue en permanence...