La police n’a Pas respecté la décision du JAF
Pam
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai reçu le 24/7 dernier la décision du JAF pour la non conciliation disant que je restait dans l’appartem Et que mon mari sortait sans délai
Ce jour il voulait rentrer à la maison alors que j’ai changé de serrure sous couvert de mon’ avocat, il appel la police
Ils arrivent à 4, je leur montre la décision ils appellent leur supérieur : demande que mon époux reste à la maison et que je lui remette les clés de la nouvelle serrure ou est la justice????
J’ai reçu le 24/7 dernier la décision du JAF pour la non conciliation disant que je restait dans l’appartem Et que mon mari sortait sans délai
Ce jour il voulait rentrer à la maison alors que j’ai changé de serrure sous couvert de mon’ avocat, il appel la police
Ils arrivent à 4, je leur montre la décision ils appellent leur supérieur : demande que mon époux reste à la maison et que je lui remette les clés de la nouvelle serrure ou est la justice????
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1 réponse
Bonjour
comment est rédigée la décision du juge exactement
concernant cette obligation de quitter les lieux
"par ces motifs ..."
il est possible que l'explication soit :
une décision (même immédiate) ne peux s'appliquer qu'après avoir été valablement notifié ou signifier à la personne
et dans certain cas, après que le délai d'appel soit passé.
comment est rédigée la décision du juge exactement
concernant cette obligation de quitter les lieux
"par ces motifs ..."
il est possible que l'explication soit :
une décision (même immédiate) ne peux s'appliquer qu'après avoir été valablement notifié ou signifier à la personne
et dans certain cas, après que le délai d'appel soit passé.
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