Amendes de stationnement et frais d'huissier

jack23000 2 Messages postés mardi 31 juillet 2018Date d'inscription 31 juillet 2018 Dernière intervention - 31 juil. 2018 à 17:36 - Dernière réponse : jack23000 2 Messages postés mardi 31 juillet 2018Date d'inscription 31 juillet 2018 Dernière intervention
- 31 juil. 2018 à 17:48
Bonjour,

Je vous explique mon problème,
j'ai reçu il y a environ 2 semaines un premier courrier d'une Etude d'huissier de justice m'informant que je devais payer une amende de stationnement avec une majoration et un cout total de 75 euros + 11 euros de frais d'huissier.
Or, je n'avais jamais reçu la notification de cette amende et par conséquent j'ai demandé à l'Officier du Ministère Public de Lyon la suppression de majoration qui a été accepté, ce qui signifie qu'à ce jour je dois encore 35 euros au Trésor Public. Seulement, le problème étant que j'ai envoyé le chèque de 35 euros pour payer cette amende au Trésor Public directement et non pas à l'Etude d'huissier de justice, et ce il y a environ 10 jours et celui ci n'a toujours pas été encaissé.

Aujourd'hui, j'ai reçu un deuxième courrier de l'Etude d'huissier de justice (enfin, un courrier, c'est plus un acte d'intimidation qu'autre chose car vous verriez ce qui est écrit) et qui me demande la somme de 42,52 euros qui correspond à l'amende de 35 euros + 7,52 euros de frais. Cependant, bien que je ne conteste pas l'amende de 35 euros, par principe, il est hors de question que je paye de frais d'huissier alors que je n'ai jamais reçu la notification de l'amende, si il y a eu un problème de communication quelque part, c'est leur faute et pas la mienne puisque je n'ai jamais reçu cet avis et ce n'est donc pas à moi de prendre en charge ces frais d'huissier.

Je ne sais pas ce que je dois faire. Sur la belle lettre de l'huissier de justice, il est écrit :
"Dernier avis avant saisie de vos biens" (pour 42 euros les gars !!!)
et puis il y a certains passages en gras (Ultime délai de 48 heures pour adresser votre réglement à notre Etude sinon Blocage de mon compte bancaire, saisie de mes biens à domicile, si nécessaire présence d'un commissaire de police et d'un sérrurier) Pour 42 euros, je suis pas sur qu'ils vont se déplacer mais quand même, ils savent si prendre ces huissiers.

Je vous rappelle que mon amende de stationnement s'élève à 35 euros quand même. Moi j'ai l'impression qu'ils essayent de faire peur aux gens qui sont un peu naifs, qui comprennent pas bien les lois et qui sont prêt à payer sans poser de questions. Moi, personnellement, je considère ça comme du harcèlement. J'ai toujours payé mes amendes dans la mesure ou je recevais l'avis mais par pur principe, je n'ai pas l'intention de leur payer ces 7 euros de frais d'huissier. J'aimerais connaitre vos avis, ce que je dois faire, si je dois leur répondre ou si je dois traiter avec le Trésor Public directement. Je vous informe également que j'ai reçu la lettre de l'officier du ministère public qui m'accorde la réduction de mon amende à 35 euros. Si vous pouviez m'aider, je vous en serai reconnaissant.

Merci
Jack
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2 réponses

contrariness 12693 Messages postés samedi 10 juillet 2010Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par contrariness le 31/07/2018 à 17:47
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Merci
Perso je repondais au huissier que le reglement a ete effectue directement aupres du tresor public (numero du cheque) et que sa demande est devenue sans objet.

Quand on vous ecrit en lettre simple, repondez en lettre simple, si c'est en recommande, repondez en recommande...

Maintenant il y a une inconnue, car suivant les villes, le paiement des contraventions se fait a une regie communale ou a l'etat (centre de Rennes il me semble).. peut-etre que votre cheque n'a pas ete envoye a la bonne adresse...
jack23000 2 Messages postés mardi 31 juillet 2018Date d'inscription 31 juillet 2018 Dernière intervention - 31 juil. 2018 à 17:48
Merci bien c'est sympa pour le conseil, c'est ce que je vais faire. Merci !!
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