Sujet Précédent Sujet Suivant

Reconnaissance de dettes enregistré aux impots

DanielleMIENEE.DERRIEN - 29 juil. 2018 à 18:57
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 29 juil. 2018 à 22:07
Bonjour,
J ai une reconnaissance de dette faite par mon ex enregistré au centre des impôts de 16 000 euros. Il était dit sur cette
Reconnaissance remboursement à la vente de notre bien immobilier . La vente est faite depuis mars 2018 et plus rien il fait le mort que doit je faire ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 10 321
29 juil. 2018 à 22:07
Avez-vous signalé cette reconnaissance au notaire en charge de la vente ? Si oui, que dit-il ?
Le prix de vente a-t-il été versé ?
0

Discussions similaires

un formulaire pour reconnaissance de dette loyer non payé
jgc1472 -
Marley -

1 réponse
Comment Dénoncer une personne qui fraude en toute tranquillité.
lilou40000 -
DorisOups -

6 réponses
Comment connaître toutes ses dettes ?
max_leroux -
kasom -

3 réponses