Reconnaissance de dettes enregistré aux impots
Bonjour,
J ai une reconnaissance de dette faite par mon ex enregistré au centre des impôts de 16 000 euros. Il était dit sur cette
Reconnaissance remboursement à la vente de notre bien immobilier . La vente est faite depuis mars 2018 et plus rien il fait le mort que doit je faire ?
J ai une reconnaissance de dette faite par mon ex enregistré au centre des impôts de 16 000 euros. Il était dit sur cette
Reconnaissance remboursement à la vente de notre bien immobilier . La vente est faite depuis mars 2018 et plus rien il fait le mort que doit je faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...