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Reconnaissance de dettes enregistré aux impots

DanielleMIENEE.DERRIEN - 29 juil. 2018 à 18:57
Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 juil. 2018 à 22:07
Bonjour,
J ai une reconnaissance de dette faite par mon ex enregistré au centre des impôts de 16 000 euros. Il était dit sur cette
Reconnaissance remboursement à la vente de notre bien immobilier . La vente est faite depuis mars 2018 et plus rien il fait le mort que doit je faire ?
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Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406
29 juil. 2018 à 22:07
Avez-vous signalé cette reconnaissance au notaire en charge de la vente ? Si oui, que dit-il ?
Le prix de vente a-t-il été versé ?
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