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Refuser la mutuelle obligatoire de son entreprise

Loulou - 28 juil. 2018 à 15:39
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 8 août 2018 à 17:35
Bonjour à tous,

Je viens d'être embauchée en CDI. L'employeur me propose sa mutuelle complémentaire. Néanmoins, je dispose déjà d'une mutuelle à caractère obligatoire et familiale grâce à l'entreprise ou travail mon père.
En effet, mon père travail dans une entreprise, et sa mutuelle obligatoire me permet d'être ayant droit enfant.
J'en ai parlé à mon entreprise qui m'indique que la dispense d'affiliation est prévue qu'en tant qu'ayant droit époux ou pacsé, et non enfant.
Je ne trouve aucune information à ce sujet sur internet dans les textes de lois du code de la sécurité sociale.
Il est juste mentionné que pour être dispensé il faut avoir une mutuelle obligatoire et familiale.

Avez-vous des informations à ce sujet?

Je vous remercie d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
christine
8 août 2018 à 17:10
A partie du moment ou vous êtes en CDI vous êtes autonome et vous n'êtes plus sous la couverture sociale de votre père. Posez la question à la mutuelle de votre père, mais cela semble logique.Il faut un jour couper le cordon.
Cdlt
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 8 août 2018 à 17:37
Bonjour
N'étant plus à la charge de votre père, sa mutuelle va certainement résilier votre couverture dès qu'elle sera informée de votre nouvelle situation, et avec effet rétroactif au début de votre CDI. Mieux vaut l'informer tout de suite pour éviter d'avoir des remboursements à lui faire plus tard ; et votre nouvelle entreprise a une mutuelle obligatoire, vous ne remplissez pas les conditions pour pouvoir la refuser.
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