Recidiviste alcoolémie
MarieSandrineThomas
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27 juil. 2018 à 03:35
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 27 juil. 2018 à 08:04
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 27 juil. 2018 à 08:04
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Mric11235813
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1 septembre 2022
443
Modifié le 27 juil. 2018 à 08:06
Modifié le 27 juil. 2018 à 08:06
Bonjour,
Déjà, c'est sûr qu'il n'a plus de permis (6 + 6 points perdus). Mais il risque également :
Les sanctions judiciaires encourues sont de différentes natures (amende, peine de prison, suspension ou annulation du permis de conduire, obligation d'effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d'intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire) :
-l'amende peut atteindre 4 500 € ;
-la peine d'emprisonnement peut aller jusqu'à 2 ans ;
-la suspension du permis de conduire peut durer jusqu'à 3 ans et ne peut pas être aménagée pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle ;
-l'annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu'à 3 ans au plus ;
-l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, peut atteindre une durée de 5 ans au maximum ;
-l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) peut s'étendre sur une durée de 5 ans au maximum. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par le juge, à la fin de la durée d'annulation ou de suspension.
Et bonus :
En cas de récidive, le juge prononce automatiquement une peine complémentaire de confiscation du véhicule
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
Déjà, c'est sûr qu'il n'a plus de permis (6 + 6 points perdus). Mais il risque également :
Les sanctions judiciaires encourues sont de différentes natures (amende, peine de prison, suspension ou annulation du permis de conduire, obligation d'effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d'intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire) :
-l'amende peut atteindre 4 500 € ;
-la peine d'emprisonnement peut aller jusqu'à 2 ans ;
-la suspension du permis de conduire peut durer jusqu'à 3 ans et ne peut pas être aménagée pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle ;
-l'annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu'à 3 ans au plus ;
-l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, peut atteindre une durée de 5 ans au maximum ;
-l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) peut s'étendre sur une durée de 5 ans au maximum. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par le juge, à la fin de la durée d'annulation ou de suspension.
Et bonus :
En cas de récidive, le juge prononce automatiquement une peine complémentaire de confiscation du véhicule
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
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