Double encaissement quelle remboursement?

Bonjour

Il s'agit d'un 'indu' sujet à restitution. Voir le Code Civil:

Art. L1302:

Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
.............................

Art. L1302-1:

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

Définition de 'restituer': rendre la chose..

Ici la chose est de la monnaie (Scripturale..). Le Figaro DOIT rendre de la monnaie.

Scripturale: Recréditer la CB, virement, chèque..) ou à la rigueur :

Fiduciaire: pièces, billets ayant cours légal. (Espèces).

Un 'avoir' n'est absolument pas de la monnaie et imposer ce mode de 'remboursement' est illégal.

Reste à convaincre le Figaro... Sinon il va se retrouver convoqué en 'séance de conciliation judiciaire'..

A+

Bonjour.

Ben non ce n'est pas légal !
Et il peut se tromper 3,4,5 fois aussi, non ?

Comment il a fait pour se tromper ????
Quand un paiement ne passe pas, il y a un ticket avec marqué dessus transaction refusée !!

Il en a fait quoi de ce ticket ?

Car il y a obligatoirement un ticket qui est sorti quand votre mère a fait son premier paiement ...

C'est pas pour rien que quand il y a un incident de paiement le commerçant vous remet le double du ticket ....

Surtout que le mec est coiffeur, il a le geste de donner automatiquement le double au client, je trouve ça bizzare.

Ou alors il a été tête en l'air et à cru que c'était pas passé, mais bon, dans tous les cas il est tenu de donner le ticket au client, et votre mère aurait vu que c'était bien passé ......