Clause de non-concurrence: Démission

Partauche - 22 juil. 2018 à 17:37
espsie
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11 mars 2021
- 25 juil. 2018 à 10:12
Bonjour,

Je suis salarié en tant qu'ingénieur depuis 3 ans en CDI dans une société de prestation. Depuis mon entrée, je travaille chez "plus ou moins"* le même client (*: Il y a plus d'un an, il y a eu une scission de l'entreprise, je travaille désormais pour la nouvelle filiale qui a un statut juridique différent).

Mon client actuel désire désormais me recruter en interne, cependant je suis soumis à une clause de non-concurrence. Je la mettrais en annexe, mais en gros elle m'empêcherait, si elle est appliquée, de travailler chez le client actuel ou dans d'autres sociétés de prestations de la région pendant un an moyennant 30% de mon salaire actuel.
Autre condition, je ne dois pas "chercher" à rejoindre les effectifs de mon client ou d'un concurrent sinon je devrais payer une pénalité de 1 an de salaire.

Actuellement, je suis employé au salaire minimum conventionnel plus 3000€ de frais annuel alors que je dois vivre dans une région dont le coût de la vie est d'environ 30% supérieur à la moyenne nationale. Ça fait trois ans que je me sens lésé même si, j'ai le statut d'ingénieur sans avoir le diplôme.
Mon client propose de me prendre avec un salaire 40% supérieur et plus d'avantages que mon entreprise actuelle.
Je précise que mon client est au courant que je n'ai pas le diplôme et que j'ai une clause de non-concurrence. Elle m'a fait une promesse d'embauche et me demande simplement de démissionner de mon entreprise actuelle.

Que puis-je faire pour démissionner sans risques de devoir payer la pénalité de 1 an de salaire ?
Concernant la clause de non-concurrence, si elle n'est pas appliquée je rejoins évidemment les rangs de mon client, si elle l'est, j'envisagerais de déménager dans une autre région.

Autres questions:
- Une entreprise peut libérer la clause de non-concurrence jusqu'à 30 jours après la fin du préavis de démission, c'est ça ?
- Une fois que la clause de non-concurrence est appliquée, l'entreprise peut-elle se rétracter ?

Merci pour vos réponses.
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3 réponses

Pierrecastor
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22 juil. 2018 à 17:45
Salut

La seul solution est de négocier avec votre patron actuel pour faire sauter cette clause.

Si il refuse, vous êtes bloqué.
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Merci Pierrecastor,

C'est ce que je pense faire, prendre rendez-vous avec mon commercial et parler verbalement de la situation avec lui.
Je ne sais cependant pas comment en parler. Dois-je lui parler de la promesse d'embauche ? Dois-je lui montrer celle-ci pour lui montrer le niveau de rémunération proposé ?

Puis-je simplement lui dire que cette clause de non-concurrence me gêne éthiquement et que je refuse de rester chez eux pour cette raison ?

Dois-je le remercier de ces années passées ensemble et que j'aimerais voir ailleurs ?

Enfin, je ne veux pas les fâcher surtout pour ne pas payer cette pénalité de 1 an de salaire. Le reste m'importe peu, je peux très bien trouver en dehors de leur concurrence.
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Pierrecastor
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22 juil. 2018 à 18:28
Vous pouvez bien lui dire et lui montrer ce que vous voulez, mais je peut pas préparer votre argumentaire à votre place. ;-)
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