Clause non concurrence suite à une démission

janlai95
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Bonjour,

Je change de SSII et j'ai reçu une confirmation de la prise en compte de ma démission de la part de mon employeur.

Dans ce courrier, il est écrit que j'étais dispenser de l'application de ma clause de non-concurrence, clause qui ne s'applique qu'aux clients avec lesquels j'ai travaillé durant les 2 années précédants la fin de mon contrat.

Deux semaines plus tard, je reçois une nouvelle lettre me précisant que mon employeur veut revenir sur sa décision et finalement maintenir ma clause car lors de mon entretien avec mon responsable, ce dernier avait décidé oralement de maintenir ma clause. Ma boîte me demande donc de respecter son application.

Voici le texte :

"Le XX/XX/XXXX, nous accusions réception de votre démission et levions votre clause de non concurrence.
Toutefois, lors de votre entretien avec Mme XXX, il a été décidé que votre clause de non concurrence serait maintenue. En conséquence, nous vous demandons de respecter l'applicaiton des clauses de non-concurrence que vous avez signées avec notre société"

Je voudrais savoir laquelle de ces deux lettres fait foi ?

Merci d'avance pour votre aide
A voir également:

4 réponses

Normalement la premier. Mais cette clause de non concurrence vous a t-elle été réglée (1/12 du salaire annuelle) ? Si oui, vous devez la respecter.
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