Clause non concurrence suite à une démission
janlai95
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janlai95 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je change de SSII et j'ai reçu une confirmation de la prise en compte de ma démission de la part de mon employeur.
Dans ce courrier, il est écrit que j'étais dispenser de l'application de ma clause de non-concurrence, clause qui ne s'applique qu'aux clients avec lesquels j'ai travaillé durant les 2 années précédants la fin de mon contrat.
Deux semaines plus tard, je reçois une nouvelle lettre me précisant que mon employeur veut revenir sur sa décision et finalement maintenir ma clause car lors de mon entretien avec mon responsable, ce dernier avait décidé oralement de maintenir ma clause. Ma boîte me demande donc de respecter son application.
Voici le texte :
"Le XX/XX/XXXX, nous accusions réception de votre démission et levions votre clause de non concurrence.
Toutefois, lors de votre entretien avec Mme XXX, il a été décidé que votre clause de non concurrence serait maintenue. En conséquence, nous vous demandons de respecter l'applicaiton des clauses de non-concurrence que vous avez signées avec notre société"
Je voudrais savoir laquelle de ces deux lettres fait foi ?
Merci d'avance pour votre aide
Je change de SSII et j'ai reçu une confirmation de la prise en compte de ma démission de la part de mon employeur.
Dans ce courrier, il est écrit que j'étais dispenser de l'application de ma clause de non-concurrence, clause qui ne s'applique qu'aux clients avec lesquels j'ai travaillé durant les 2 années précédants la fin de mon contrat.
Deux semaines plus tard, je reçois une nouvelle lettre me précisant que mon employeur veut revenir sur sa décision et finalement maintenir ma clause car lors de mon entretien avec mon responsable, ce dernier avait décidé oralement de maintenir ma clause. Ma boîte me demande donc de respecter son application.
Voici le texte :
"Le XX/XX/XXXX, nous accusions réception de votre démission et levions votre clause de non concurrence.
Toutefois, lors de votre entretien avec Mme XXX, il a été décidé que votre clause de non concurrence serait maintenue. En conséquence, nous vous demandons de respecter l'applicaiton des clauses de non-concurrence que vous avez signées avec notre société"
Je voudrais savoir laquelle de ces deux lettres fait foi ?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Lettre de démission avec levée clause non-concurrence
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
4 réponses
Normalement la premier. Mais cette clause de non concurrence vous a t-elle été réglée (1/12 du salaire annuelle) ? Si oui, vous devez la respecter.
Bonjour,
Pour faire suite à mon cas, j'ai reçu une nouvelle lettre où mon employeur veut à nouveau me lever ma clause et m'en informe 3 jours avant la fin de mon préavis.
Dans mon contrat est stipulé : "... se réserve la faculté de vous libérer totalement des engagements de non concurrence, dans un délai de 6 semaines après votre sortie des effectifs"
Je suis d'accord sur le fait qu'il veuille me lever ma clause mais n'est-ce pas abusif de changer de décision à tout va ? Surtout que si j'avais su directement leur intention, je serai resté chez mon client actuel....
La renonciation ou non d'une clause ne doit-elle pas être ferme et non équivoque ?
Car là si je comprends bien, si je reste chez mon client et que dans 2 semaines (dans le délai des 6 semaines) , il veut à nouveau me maintenir la clause, je serai fautif...
Merci pour votre aide
Pour faire suite à mon cas, j'ai reçu une nouvelle lettre où mon employeur veut à nouveau me lever ma clause et m'en informe 3 jours avant la fin de mon préavis.
Dans mon contrat est stipulé : "... se réserve la faculté de vous libérer totalement des engagements de non concurrence, dans un délai de 6 semaines après votre sortie des effectifs"
Je suis d'accord sur le fait qu'il veuille me lever ma clause mais n'est-ce pas abusif de changer de décision à tout va ? Surtout que si j'avais su directement leur intention, je serai resté chez mon client actuel....
La renonciation ou non d'une clause ne doit-elle pas être ferme et non équivoque ?
Car là si je comprends bien, si je reste chez mon client et que dans 2 semaines (dans le délai des 6 semaines) , il veut à nouveau me maintenir la clause, je serai fautif...
Merci pour votre aide
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