Sujet Précédent Sujet Suivant

Assiette/exonération immobilier professionnel

Angus - 21 juil. 2018 à 18:08
Investir34 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2018 - 21 juil. 2018 à 21:33
Bonjour,
Je souhaiterais investir dans des parts de SAS ayant une activité en hotellerie (25% du capital).
Est ce que l'immobilier professionnel détenu par cette société entrera dans l'assiette de l'IFI que je devrai déclarer ?
(Je précise que je ne compte pas travailler dans cette société)
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 juil. 2018 à 18:52
Bonjour 

Est ce que l'immobilier professionnel détenu par cette société entrera dans l'assiette de l'IFI que je devrai déclarer ?

Oui
0
Investir34 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2018
21 juil. 2018 à 19:59
Merci pour votre réponse mais j'ai vu sur le BO FIP (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11305-PGP.html/identifiant=BOI-PAT-IFI-20-20-20-10-20180608 que , "pour la détermination de la valeur imposable des parts ou actions mentionnée aux I § 10 à 140, sont exclus les immeubles et droits immobiliers affectés à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société ou de l'organisme qui les détient directement (CGI, art. 965, 2°-a)."
Cela semble donc contradictoire...
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 21 juil. 2018 à 20:38
Je n'avais pas compris que vous serez dirigeant de la societe et que vous seriez rémunéré pour gerer la société.

Vous confondez parts immobiliere (titre) et mobiliere(developpement).
Pour les parts sociales (mobilier), c'est exonéré si detenteur des parts pour un montant > 10%

nb : si vous etes tellement certain, pourquoi poser la question ?
0
Investir34 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2018
21 juil. 2018 à 21:33
J'ai indiqué que je ne travaillerai pas dans cette société (je ne serai donc pas dirigeant ni rémunéré).
Si je comprends bien, l'immobilier détenu par cette société "opérationnelle" ne rentrerait en compte dans l'assiette de "mon" IFI, même si je détiens des parts sociales de cette société.
Je n'en suis pas certain, c'est pourquoi je poste la question sur ce forum.
Merci pour vos réponses
0

Discussions similaires

Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Gladiator48 -
Gladaitor48 -

13 réponses
Je me suis fait arnaqué par une agence immobilière
Faride223 -
Faride223 -

9 réponses
Licenciement inaptitude professionnelle assurance crédit immobilier .
afalamane -
papossible -

1 réponse