Suspension de rsa

Blanche - 20 juil. 2018 à 18:28
 Non - 21 juil. 2018 à 10:33
Bonjour, voilà j'ai une amie qui a étais suspendu depuis décembre 2017 sur le rsa car elle n'étais pas inscrit au pôle emploi et je voudrais savoir si elle s'inscrit maintenant si elle recevras un rappel ou pas Merci d'avance

5 réponses

......j'ai répondu à la question avec le protocole en vigueur, non par rapport à des convictions personnelles.

Cependant, faut il laisser crever de faim les gens ? les laisser à la rue ? Les euthanasier ?
Le social c'est cela !
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Bonjour,

Non, il fallait s'inscrire en décembre.

Bonne journée
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Dsl cetais avril 2017
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Même réponse, remplacez décembre par avril. Si l'on veux toucher le RSA, il y a certaines obligations à remplir. Ce qui n'est pas le cas sans inscription à pôle emploi.

Bonne journée
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Merci de votre réponse bonne journée
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Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Entré en vigueur le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum. Depuis le mois de septembre 2010, les jeunes actifs âgés de moins de 25 ans peuvent également en bénéficier.

DÉFINITION
Le revenu de solidarité active remplace le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), l'Allocation de Parent Isolé (API) et les différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi (prime de retour à l'emploi, intéressement forfaitaire...).

Il garantit un revenu minimum et soutient le retour à l'emploi. Le bénéficiaire du RSA reçoit également un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable dans l'emploi.

CONDITIONS
Peuvent bénéficier du revenu de solidarité active :

les personnes de 25 ans et plus et celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître, sans activité, ou exerçant ou reprenant une activité professionnelle ne leur apportant que des ressources limitées.
depuis septembre 2010, les personnes de moins de 25 ans ayant exercé une activité professionnelle d’une durée totale de 2 ans (sans obligation de continuité) sur les trois dernières années.
Désormais, les travailleurs de moins de 25 ans qui remplissent la condition d'activité auront accès à la même prestation que leurs aînés. En outre, pour ceux d'entre eux qui se trouveraient privés d'emploi, ils pourront, à l'issue de leur période de droits à l'assurance chômage, bénéficier de la garantie de ressources offerte par le RSA.

MONTANT
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de la composition de votre foyer.

DÉMARCHES
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CAF.

Votre demande est à adresser à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), à la CMSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole), au Conseil général ou au Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.

Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d’emploi. Il relève soit de Pôle emploi, soit d’une mission locale, soit d’un autre organisme désigné par le Conseil général en charge du RSA.


Tiré du net.......!!!
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A mon humble avis, mettez sous le nez de cette personne qui vous a renseigné la loi, le texte qui concerne ce dispositif !! afin qu'elle cesse de tromper les gens......
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Pour résumer : Mon avis à moi, c'est que le texte tiré du net ne servira à rien à une personne dont le RSA est suspendu dans de nombreux cas de fin ou non inscription à Pôle emploi... Puisque la procédure est bien prévue légalement...
L.262-37 du CASF...

Pour la grande majorité des bénéficiaires, l'inscription est de facto obligatoire... Puisque directement en lien avec la phase d'insertion.

Attention à ce qu'on croit comprendre en lisant le net..
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Effectivement, la non inscription à pole emploi n'est pas suspensif du rsa à condition que le référent ccas le valide. En effet, de nombreuses personnes atteintes par des problèmes de santé, sans logement sont loin d'un retour à l'emploi.
Cependant, certains départements partis à la chasse aux allocataires ne font aucune distinction . En cas de réception de courrier visant à régulariser la situation à pole emploi, il est préférable de s'inscrire ou se réinscrire.
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En 1/ l'ouverture au droit à cette allocation est dirigée pour les personnes qui n'ont aucun revenu.

En 2/ une personne dans ce dispositif est accompagnée par un travailleur social qui projette une reinsertion sociologie professionnelle.

L'insertion c'est : le toit, la santé, la formation, voir l'apprentissage de notre langue, la formation, et enfin l'emploi.

Une personne qui vit à la rue, vous croyez qu'elle est inscrite à pôle emploi ?

Celle ci peut sortir de la rue et va pour commencer chercher un toit :
Chambre ALT, d'urgence etc...

A cet instant, elle sera accompagnée par un travailleur social.
Absence de ressource ? 》》instruction dossier RSA. C'est le B-A, BA

Puis, parcours santé si besoin, restauration de l'image de soi,
Valorisation, soutient....etc. ...Cet accompagnement peut durer plusieurs années.
Quand la personne se sent fin prête, inscription à pôle emploi en effet pour accéder à une formation, entrer en entreprise d'insertion du fait su'elle eSt tres rlignée de l'emploi. ....etc. ....

C'est comme cela qu'on travaille avec ces dossiers, personnes qui sont dans ce dispositif.

A mon humble avis :
Ou la personne n'à pas adressé à la caisse dont elle dépend, MSA ou CAF des documents sollicités ou n'à pas répondu à la convocation du travailleur social avec lequel cette personne a conclue et co signe un contrat d'insertion.
Dans le deuxième cas, le travailleur social peut demander une suspension de l'allocation pour non réponse aux convocations sur lesquelles la personne s'est pourtant engagée.

C'est ainsi que j'ai travaillé...avec les 22 suivis dont j'assurais le mandat. ..

Bonsoir.
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Bonjour ,
"Cet accompagnement peut durer plusieurs années. ....". rente à vie pour certains , de plus il faut payer les travailleurs sociaux. Un pognon de dingue a dit M. Macron ....
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A mon humble avis à moi, il est statistiquement (mais pas obligatoirement) plus probable que l'insertion se déroule dans le champs professionnel.
Les organismes référents désignés (pôle emploi ou autres) emploient alors des personnes qui n'ont rien à voir avec le social. Ni de près ni de loin.

Ainsi, quelles que soient les ressources d'une personne, si le référent est Pôle emploi et que le bénéficiaire n'est plus inscrit, la suspension du versement est prévue par la loi. Et ce n'est qu'un exemple. Que l'on considère cela juste ou pas.

Je ne fonde pas cette réponse sur l'expérience d'une vingtaine de dossiers suivis dans un cadre restreint mais sur la gestion de milliers de contentieux traités et la lecture du CASF.

Ce qui ne veut pas dire que votre vécu ne soit pas la réalité pour une partie de la population.
Je dis juste qu'il est fortement probable que la suspension de versement puisse être conforme au cadre légal.

Ce que vous appelez B-A BA n'est que votre quotidien. Loin de celui de la majorité des gens à qui on demande de s'insérer professionnellement.
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Il n'y aura jamais de suspension d'allocation si la personne est
    • à jour de son dossier vis à vis des caisses MSA et CAF.

(Ces caisses n'ont aucun avis concernant l'accompagnement social sur l'insertion).
    • Et si elle ne répond pas aux convocations des instructeurs, le seul qui peut considérer si la personne est employablé (si le contrat mise sur l'employabilite ).


Pour info, 50% des personnes qui se trouvent dans ce dispositif sur la région de Mulhouse et sa couronne ne sont jamais suivies par le référent !!

Et encore, certains mauvais payeurs de loyers et charges qui sont dans ce dispositif, sont insolvables quittent un logement pour entrer dans un autre. En effet, cette région n'est pas une zone tendue et les bailleurs sociaux accueillent sans demander de quittance ni cherchent à savoir s'il y a des dettes.
Comme l'allocation est versée sur le compte du bailleur, cela permet d'obtenir au moins une large cotte part de loyer plutôt que de laisser des logements vides.
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Vous vous appuyez sur le prisme de votre vécu en pensant que Mulhouse et sa couronne, qui représentent peu ou prou quelque chose comme 7 000 bénéficiaires de RSA, est l'exemple légal du cadre.
Mais rien que le fait d'avoir 50% de bénéficiaires sans référent pose question. Cela sous-entend que : soit le travail n'est pas fait, soit 1 bénéficiaire sur 2 a des revenus suffisants pour éviter d'avoir à contractualiser. Que ce soit par un CER ou un PPAE.
Étude de la DREES : " 2,2 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit 98 % des adultes bénéficiaires du RSA socle. 80 % d’entre elles sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire."... "62 % des personnes orientées sont suivies dans le cadre d’un parcours professionnel ou socioprofessionnel".

Après, pour ma part, je vous ai cité un article du CASF permettant de suspendre le versement de l'allocation.
Et je dis seulement que ce que vous affirmez peut rapidement être faux pour une bonne part des allocataires.
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