Intérêts bancaire suite sbi
toumitch
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CBeranger Messages postés 479 Statut Membre -
CBeranger Messages postés 479 Statut Membre -
Bonjour,
moi je suis retraitée et ne prend plus mes recommander ,a découvert d'un tiers de ma retraite non imposable la trésorerie fait une opposition sur mon compte pour je suppose des amandes la 1ère fois 60 e de frais bancaire le mois suivant 117 e de frais bancaires ! sous le titre admin vaine sbi est ce normal ?
moi je suis retraitée et ne prend plus mes recommander ,a découvert d'un tiers de ma retraite non imposable la trésorerie fait une opposition sur mon compte pour je suppose des amandes la 1ère fois 60 e de frais bancaire le mois suivant 117 e de frais bancaires ! sous le titre admin vaine sbi est ce normal ?
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2 réponses
Oui.
Les amendes ne sont pas une imposition, et votre statut non-imposable n'entre pas en jeu.
Et les frais pour ATD et oppositions bancaire sont indiqués dans vos conditions tarifaires, et sont tout le temps dues.
Les amendes ne sont pas une imposition, et votre statut non-imposable n'entre pas en jeu.
Et les frais pour ATD et oppositions bancaire sont indiqués dans vos conditions tarifaires, et sont tout le temps dues.
CBeranger
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Non, ce genre de frais bancaire pour OA "vaine" ne figure tres probablement pas dans sa brochure tarifaire dans la mesure oú elles sont standardisées et que le standard ne prévoit justement pas de frais bancaires pour "OA vaine"!
Il faut commencer par chercher dans la brochure tarifaire et les conditions générales si la facturation de ces frais pour opposition administrative "VAINE"(donc qui n'a pas eu lieu apparement) était bien prévue "contractuellement".
Lance une recherche sur le pdf de ces conditions generales en essayant certains termes style "opposition administrative" si c'est trop long de le chercher à l'oeil nu...
Ensuite la loi impose que ces frais figurent désormais sur le dernier relevé de compte AVANT d'être débités. Et le débit doit avoir lieu au moins 14jours apres ce relevé de compte informant de ces frais bancaires pour incident.
Mais rien ne justifie de facturer plus de 100euros pour une opposition administrative "vaine" alors que les commissions d'intervention sont plafonnées à 8euros! C'est tout simplement inadmissible!!!!
PS: La tresorerie n'envoie jamais de recommandé pour ça et les banques non plus generalement
Lance une recherche sur le pdf de ces conditions generales en essayant certains termes style "opposition administrative" si c'est trop long de le chercher à l'oeil nu...
Ensuite la loi impose que ces frais figurent désormais sur le dernier relevé de compte AVANT d'être débités. Et le débit doit avoir lieu au moins 14jours apres ce relevé de compte informant de ces frais bancaires pour incident.
Mais rien ne justifie de facturer plus de 100euros pour une opposition administrative "vaine" alors que les commissions d'intervention sont plafonnées à 8euros! C'est tout simplement inadmissible!!!!
PS: La tresorerie n'envoie jamais de recommandé pour ça et les banques non plus generalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...